Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2008

PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Elle porte sur le plan de licenciement qui menace 1 200 salariés de l'académie de la Réunion. Ce plan doit concerner, dès à présent, 343 postes de la filière administrative et vie scolaire, avant de s'appliquer aux agents qui concourent aux missions de TOS.
Alors que ces personnels font preuve d'un professionnalisme reconnu par tous et ont acquis, au fil des années, une incontestable expérience, voici qu'on prétend les remplacer, après parfois plus de dix ans de service, par de nouveaux agents précaires recrutés sur la base de contrats de six mois.
Les personnels et les parents d'élèves sont scandalisés par de telles méthodes de management. Il n'est pas acceptable que l'État qui, pour assurer le bon fonctionnement du service public, a eu recours, pendant de longues années, à des emplois précaires, n'hésite pas à se débarrasser de ces personnels. La précarisation générale, plutôt que la formation et l'intégration, voilà une politique de ressources humaines bien peu digne de l'éducation et de la démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La détresse des personnels concernés, alourdie par leur sentiment d'insécurité et d'injustice, est insupportable pour tous les Réunionnais ! C'est là un bien mauvais présage pour le Grenelle de l'insertion.
La rentrée scolaire est fixée, pour la Réunion, au 28 janvier. Il est donc capital, il est donc urgent de décider un moratoire sur les contrats arrivés à échéance pour éviter des licenciements qui, outre les souffrances infligées à ceux qu'ils concernent, jetteraient le trouble et provoqueraient le découragement dans toute la communauté éducative.
Un tel moratoire éviterait de perturber le fonctionnement des établissements scolaires et permettrait d'envisager, ensuite, un plan de pérennisation dans leurs fonctions de l'ensemble des personnels précaires, administratifs et TOS. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
On ne peut à la fois prétendre que l'avenir de notre société se joue sur les niveaux de formation et cultiver dans les établissements scolaires la plante vénéneuse de la précarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, les contrats aidés sont, par définition, des dispositifs qui sont de nature à permettre une réinsertion dans l'emploi. Ce sont des dispositifs transitoires, c'est leur fonction ; il n'est donc pas surprenant que, au bout d'un certain temps, cette transition s'arrête.
Mais, vous le savez, le ministère de l'éducation nationale a mis en place des dispositifs de formation professionnelle, de validation des acquis, permettant à ces personnes qui ont été employées dans le cadre de ces contrats aidés de retrouver, petit à petit, une fonction pérenne et une validation de leurs acquis professionnels. (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est tellement vrai que, pour la Réunion, il y a 1 000 contrats aidés et qu'un plan spécifique a été mis en place avec l'ANPE, les services de l'éducation nationale et les services des ASSEDIC, qui permet petit à petit de réinsérer ces emplois aidés dans des emplois définitifs, dans des situations professionnelles, grâce à des formations et des suivis de formation.
J'ajoute que dans la loi de finances votée par la majorité, a été naturellement prévue une diminution globale du nombre de contrats aidés, et qu'il est normal que cela apparaisse à l'éducation nationale comme dans l'ensemble de la fonction publique.
Enfin, je rappelle que, lors de cette discussion budgétaire, le Premier ministre a arbitré en faveur du maintien des contrats aidés dans l'éducation nationale dans deux secteurs : d'une part, pour l'accompagnement des handicapés et, d'autre part, pour l'accompagnement au service des directeurs d'école. Pour ce qui est des handicapés, nous avons maintenu 7 800 emplois aidés, dont 50 à la Réunion ; pour ce qui est des directeurs d'école, nous avons maintenu 17 000 emplois aidés, dont 425 à la Réunion. On ne peut pas dire que la situation soit particulièrement dramatique à la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme Huguette Bello. Si, elle est dramatique !
M. le ministre de l'éducation nationale. Elle a été plutôt mieux traitée que le territoire métropolitain.
Voilà, madame, ce que je peux vous dire. Je le répète : la vocation des contrats aidés n'est pas la pérennité, c'est l'insertion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)