Question de : M. Claude Bodin
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2011

SITUATION DES CONTRACTUELS
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Bodin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Monsieur le secrétaire d'État, les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique, soit environ 850 000 personnes sur un total de 5,2 millions d'agents. (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Grâce à des compétences reconnues et à des spécialités pointues qui, bien souvent, ne sont pas encore incluses dans la nomenclature des filières de la fonction publique, ils apportent une contribution essentielle à la qualité du service public. Mais il nous faut bien constater que, au fil du temps, s'est développée une précarité qui touche nombre de ces agents, dans les trois fonctions publiques, hospitalière, territoriale et d'État.
Cette situation mérite d'être clarifiée tant pour les employeurs que pour les contractuels, dont certains peinent à percevoir des indemnités de chômage en cas de perte d'emploi.
Le Président de la République a, de longue date, dénoncé cette situation et, le 25 janvier dernier, plaidé pour un plan en faveur de la réduction de la précarité des agents contractuels. Dans ce cadre, vous avez annoncé un vaste plan d'action et je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez achevé des négociations avec les syndicats. Pourriez-vous nous préciser l'agenda et le contenu de ce plan d'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je vous remercie, monsieur le député, de poser une question qui concerne tous les agents non titulaires de la fonction publique et dont je suis persuadé que, au-delà des traditionnels " Allô ! " qui viennent de retentir, elle peut aussi intéresser la gauche, même si celle-ci n'a pas voté la loi de 2005, qui était pourtant la première à s'attaquer à la précarité dans la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je lui serais reconnaissant, cependant, d'écouter un peu ce que j'ai à dire sur le sujet. M. Sapin a été un très bon ministre de la fonction publique, mais, en ce qui concerne la lutte contre la précarité, nous n'avons pas vu grand-chose. (Mêmes mouvements.)
Monsieur Bodin, vous avez parfaitement raison de souligner que les syndicats et le Gouvernement sont très sensibles à la résorption de la précarité dans la fonction publique. En excellent connaisseur du sujet, vous savez en effet que, aussi surprenant que cela paraisse, fonction publique et précarité peuvent malheureusement se concilier.
Dans les discussions que François Baroin et moi-même avons menées pendant plusieurs mois avec les organisations syndicales, nous avons exploré trois pistes très simples. Nous avons constaté, pour commencer, qu'il fallait corriger la loi de 2005, qui ne concernait que la catégorie A : malgré tout l'éventail des dispositifs, six ans plus tard, certains agents non titulaires ne sont toujours pas passés en CDI, comme le prévoyait la loi. Ils le pourront désormais.
Nous avons ensuite considéré que nous devions permettre à des agents non titulaires, soit en CDI, soit en CDD, d'accéder à la titularisation, mais que, à un plan de titularisation, il fallait préférer un examen professionnalisé ou un concours professionnalisé, qui offriront cette option pendant une période limitée.
Enfin, nous avons estimé qu'il fallait donner un minimum de droits à des agents dont les contrats arrivent à échéance, afin qu'ils puissent toucher rapidement leurs indemnités de chômage. Nous conviendrons donc d'une convention avec Pôle emploi, afin d'améliorer un système qui dysfonctionne. Il s'agit là d'une véritable attente dans la fonction publique, et c'est ce gouvernement qui y répond. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)