Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2011

RAPPORT SUR L'INCESTE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de l'emploi, du travail et de la santé.
Monsieur le ministre, la loi du 8 février 2010, dont je suis l'auteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), a répondu aux espoirs des victimes d'inceste. Ces deux millions de Françaises et de Français ont alors senti se fissurer la chape de silence qui leur était imposée.
L'inceste a été inscrit dans le code pénal. La prévention et la formation des professionnels ont été renforcées pour permettre à la société dans son ensemble de mieux faire face à ce fléau et, plus généralement, aux violences sexuelles. Cependant, beaucoup reste à faire, notamment en matière d'accompagnement des victimes.
Monsieur le ministre, la loi du 8 février 2010 prévoyait aussi que le Gouvernement remît au Parlement un rapport sur ce sujet, qui présenterait à la fois un état des lieux et des solutions d'amélioration de la prise en charge. Avec les docteurs Jehel et Vila, ainsi qu'avec l'Association internationale des victimes de l'inceste, nous avons d'ores et déjà préparé des contributions à cette réflexion, enrichies des témoignages et suggestions venus de toute la France.
Le courage des victimes a porté mon engagement, qui ne faiblit pas. Elles sont nombreuses à s'inquiéter de la remise de ce rapport et à nous écrire. Permettez-moi donc de me faire le relais de leurs interrogations en vous demandant si vous pouvez nous assurer de la pleine mobilisation de vos services dans l'élaboration de ce rapport et nous indiquer quels calendrier et rendez-vous vous nous proposez pour, enfin, aboutir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Votre interpellation d'aujourd'hui, madame la députée, fait suite à celle, hier, de Mme Isabelle Aubry, que vous connaissez bien. À l'occasion, justement, de la journée de la femme, elle voulait elle aussi savoir quel serait notre calendrier. C'est un sujet sur lequel, avec Nora Berra et Michel Mercier, nous sommes mobilisés. Nora Berra a d'ailleurs eu l'occasion de s'entretenir hier avec Isabelle Aubry.
Il est vrai que l'inscription dans le code pénal est importante, et pas seulement pour les deux millions de victimes de l'inceste que compte notre pays. Nous savons que la première des priorités est la prise en charge des victimes, avec, notamment, la structuration du suivi : avec une organisation à la fois régionale - avec les unités médico-judiciaires - et départementale, mais aussi locale, et en menant une action en direction des établissements et des professionnels libéraux.
Vous aviez aussi souhaité, vous qui vous êtes particulièrement engagée en faveur de cette cause, que des psychologues fussent recrutés. Les crédits existent et les recrutements sont lancés. Cela importait grandement.
Nous savons aussi pertinemment que nous avons besoin de mener des actions en milieu scolaire, dans le souci permanent de la plus grande diffusion de l'information et de la sensibilisation, en rappelant, s'agissant de ce drame, qu'aucun acte incestueux ne peut avoir un caractère normal.
Nous avons pour notre part des comptes à vous rendre à la suite de l'adoption de la loi de février 2010, du texte sur la médecine légale du 15 janvier dernier et de la circulaire du 27 décembre 2010. Je propose de procéder en trois temps : avant la fin du mois, nous vous saisirons pour vous expliquer de façon détaillée comment nous mettrons en ordre de marche les dispositions de la loi de février 2010 ; à l'été, nous serons en mesure de vous faire des propositions plus détaillées encore ; à la rentrée, car nous disposerons, le 30 septembre, de remontées quantitatives, sur le nombre de victimes, et qualitatives, sur leur prise en charge. Nous sommes en mesure de tenir ce calendrier. Ainsi vous montrerons-nous notre totale mobilisation aux côtés de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)