Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2011

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable. (Murmures.)
Hier, le Président de la République française a reçu les dirigeants de huit organisations non gouvernementales fondatrices du Grenelle de l'environnement afin d'évoquer avec leurs représentants les axes de travail de la présidence française du G8 et du G20 dans le domaine de l'environnement.
Le Japon est confronté à la menace d'une catastrophe nucléaire majeure après le tremblement de terre et le tsunami de vendredi dernier, qui a endommagé plusieurs de ses réacteurs. Ces événements relancent dans le monde, en particulier en Europe, le débat sur la pertinence de l'énergie nucléaire.
Nos collègues écologistes demandent un référendum sur cette question, alors même que les socialistes n'y sont pas favorables, estimant que c'est une réponse politicienne qui n'est pas du tout adaptée.
M. Jean-Paul Lecoq. C'est votre question qui est politicienne !
M. Jean-Claude Bouchet. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que nous n'avons pas attendu des catastrophes de ce type pour engager une révolution majeure en matière d'écologie en France avec le Grenelle de l'environnement ?
Dois-je vous rappeler que le Grenelle 2 détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1 sur l'isolation des bâtiments, l'agriculture biologique, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes ?
Dois-je vous rappeler enfin que c'est notre majorité qui a été à l'origine de ces projets majeurs pour l'avenir énergétique et écologique de notre pays ?
Madame la ministre, alors que la catastrophe nucléaire au Japon nous interpelle tous, pouvez-nous rappeler l'engagement plein et entier du Gouvernement dans les questions environnementales et nous détailler la place que prendra l'écologie dans la présidence du G8 et du G20 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En cette période particulièrement difficile, monsieur le député, nous sommes d'abord mobilisés pour faire face à la crise aux côtés des Japonais, aux côtés des Français qui résident au Japon et dans les territoires d'outre-mer, mais notre responsabilité est aussi d'anticiper les crises et d'en tirer toutes les conséquences pour notre propre système de production énergétique, notre propre économie, nos ambitions.
Nous n'attendons pas les crises pour réfléchir à la sûreté de nos centrales et les dimensionner en fonction des risques naturels, mais nous en tirons tous les enseignements. J'ai déjà cité la tempête de 1999 ; j'aurais pu citer aussi la tempête Xynthia. Nous tirons des enseignements de toutes les crises. Ainsi que le Premier ministre l'a répété, nous tirerons tous les enseignements de la crise nucléaire majeure en cours au Japon pour améliorer, dans la plus grande transparence, le niveau de sûreté de nos centrales.
La France est par ailleurs engagée dans un grand mouvement de transformation de son économie qui intègre naturellement la question de l'énergie. Nous nous sommes engagés à avoir 23 % d'énergies renouvelables en 2020 dans notre système de production énergétique et nous tiendrons cet engagement.
Un tel mouvement s'intègre dans le cadre plus global du Grenelle de l'environnement, dont l'année 2011 est bien celle de la mise en oeuvre.
Après les lois que vous avez votées, nous attendons 200 décrets d'application, dont 135 en Conseil d'État. Un certain nombre de ces décrets et beaucoup d'investissements concernent les énergies renouvelables, la transformation de notre système de production, dans le respect de notre vision globale d'un dispositif nucléaire fondé sur la sûreté et la transparence, avec, en parallèle, une diversification qui nous permette d'être présents sur tous les marchés du monde.
M. Jean-Louis Borloo. Très bien !