fonctionnement
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2011
ÉDUCATION NATIONALE
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.M. Bruno Le Roux. Ce matin, à Épinay-sur-Seine, monsieur le ministre de l'éducation nationale, rejoints par de nombreux parents de Seine-Saint-Denis, des parents d'élèves en colère et inquiets ont décidé de saisir la HALDE pour discrimination concernant l'éducation de leurs enfants. Je les comprends : depuis le début de l'année, ce sont plusieurs milliers de demi-journées d'absence qui n'ont pas été remplacées ; depuis le début de l'année, des enfants n'ont parfois pas eu d'enseignants devant eux pendant trois semaines consécutives.
Cette situation n'est malheureusement, pas propre à la Seine-Saint-Denis. Elle est la simple conséquence de la saignée irresponsable que vous avez opérée depuis 2007 dans les moyens de l'éducation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Alors que vous n'êtes plus - les parents d'élèves le démontrent jour après jour en décomptant les absences - en situation d'assurer un droit véritable à l'éducation sur tout le territoire, vous voulez encore supprimer 16 000 postes en 2011. Pour ces parents, cela relève de la provocation.
Ma question est simple : comment allez-vous faire pour que, dès demain, ces enfants puissent avoir un enseignant devant eux et avoir classe normalement, afin que leur droit à l'éducation soit assuré ? Allez-vous enfin renoncer à la suppression de 16 000 postes en 2011 ? Êtes-vous prêt à maintenir les 250 millions d'euros nécessaires - c'est peu par rapport aux 4 milliards que représente la suppression de l'impôt sur la fortune (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) - pour affecter des moyens supplémentaires en faveur de ces enfants qui n'ont plus d'enseignant depuis plusieurs semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Le Roux, vos propos sont inexacts et caricaturaux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. Non !
M. Luc Chatel, ministre. Le département de la Seine-Saint-Denis dont vous êtes un élu est le département de France qui a le taux le plus élevé d'absentéisme chez les enseignants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) - entre 15 et 17 % - et la vraie question est de savoir pourquoi.
À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle, et le département de Seine-Saint-Denis est celui qui a le taux de remplaçants le plus élevé de France. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Alors que la moyenne est d'environ 8 %, nous sommes au-delà de 10 %, et l'inspecteur d'académie a prévu de renforcer encore les moyens à la prochaine rentrée : davantage d'enseignants remplaçants et mise en place d'un système de mutualisation du remplacement avec le département voisin des Hauts-de-Seine. Quand vous parlez de discrimination en Seine-Saint-Denis, je suis désolé de vous dire que c'est plutôt de la discrimination positive ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Regardons maintenant la situation d'Épinay-sur-Seine.
Hier, lundi 14 mars, sur 276 classes, il y en avait deux dont le professeur n'était pas remplacé. Certes, ce sont deux classes de trop et vous avez raison de vous indigner, et le service public de l'éducation nationale doit s'améliorer, mais, lorsque vous annoncez qu'il y aurait 630 jours d'absence de cours depuis le début de l'année...
M. Bruno Le Roux. Il y en a eu 750 !
M. Luc Chatel, ministre. ...vous oubliez de les rapporter aux 24 000 jours de cours d'enseignement dans ces 276 classes. Cela représente seulement 2,7 % de l'ensemble des enseignements. L'enseignement s'est donc tenu dans 97 % des cas. Assez de caricatures et de polémiques politiciennes.
M. le président. Merci !
M. Luc Chatel, ministre. Nous avons plutôt besoin de discuter avec vous pour savoir... (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 mars 2011