Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2011

UNION EUROPÉENNE : PACTE ÉCONOMIQUE
ET SIÈGE DU PARLEMENT

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Schneider. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, vendredi dernier, à la veille du Conseil européen, les grandes lignes du prochain " pacte pour l'euro " ont été fixées par les dix-sept chefs d'État et de gouvernement de la zone euro afin d'atteindre les objectifs de convergence en termes de compétitivité, d'emploi, d'équilibre budgétaire et de stabilité financière.
Ébranlée par le krach financier de 2008, puis menacée par les faillites de la Grèce et de l'Irlande, l'Union, contrainte de surmonter toutes ces crises à rebonds, a apporté la preuve de sa capacité à retrouver un nouveau souffle. En effet, le climat politique change en Europe, mais, bien plus important encore, l'idée d'une politique économique commune s'impose lentement. Ainsi, doucement mais sûrement, l'Union européenne avance.
Cependant, qu'il me soit permis, en tant que député de Strasbourg, de m'insurger contre le récent vote du Parlement européen concernant la tenue de ses sessions plénières. En effet, pour réduire le temps de présence dans la capitale alsacienne, une coalition de parlementaires européens, menée essentiellement par des Britanniques et des Scandinaves,...
M. Jean-Pierre Brard. Des traîtres !
M. André Schneider. ...a rogné, grâce à une astuce permettant de contourner les traités, le calendrier des sessions tenues à Strasbourg.
Face à ce vote, je tiens à réaffirmer ici avec force que nous ne voulons pas d'une Europe uniforme, tout entière concentrée à Bruxelles !
Oui, Strasbourg, c'est l'endroit - pour reprendre vos paroles, monsieur le ministre - " où le Parlement européen peut respirer. C'est l'endroit où il est loin des lobbies ".
M. Jean-Pierre Brard. Jeanne d'Arc à Strasbourg !
M. André Schneider. Oui, Strasbourg est et demeure le symbole de la réconciliation franco-allemande. Oui, Strasbourg symbolise " l'acte de naissance de cette grande idée qui est devenue l'Union européenne ".
Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler devant la représentation nationale l'engagement de la France, d'une part, quant au siège du Parlement européen et, d'autre part, quant à la mise en oeuvre de ce pacte économique européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député André Schneider, nous avons vécu la semaine dernière un moment décisif dans la construction européenne et, surtout, dans sa gouvernance économique. Il faut voir d'où nous venons.
M. Jean-Pierre Brard. Nous venons de loin et nous n'allons nulle part !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Il y a un an, parler de gouvernement économique était impossible. Il y a un an, nous n'avions aucun moyen de défendre l'euro. Il y a un an, le rapprochement de la fiscalité européenne était un sujet tabou.
Lors de ce Conseil de vendredi, des avancées majeures ont été obtenues, comme vous l'avez souligné. D'abord, le gouvernement économique est en marche. Ensuite, grâce aux efforts réalisés par Christine Lagarde, nous nous sommes dotés d'un moyen de défendre notre monnaie commune. Enfin, nous avons pu promouvoir un pacte équilibré qui permet à la fois de faire des efforts sur la baisse de nos déficits, ce qui est indispensable, et en même temps de poursuivre les investissements dans nos infrastructures, la recherche, l'innovation, le tout en associant les partenaires sociaux.
De ce point de vue, l'Europe a démenti les Cassandre, qui prédisaient un recul, une incapacité à agir ensemble.
M. Jean-Paul Lecoq. L'histoire n'est pas terminée !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Ce résultat ne provient pas de nulle part. C'est le fruit - et chez vous cela prend une dimension toute particulière - de la relation franco-allemande ainsi que du travail accompli entre le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel.
M. Jean-Pierre Brard. Il ne parle pas allemand !
M. Laurent Wauquiez, ministre. S'agissant du second volet de votre question, monsieur le député - le siège du Parlement européen -, il n'y a aucune ambiguïté de notre part et j'ai réagi immédiatement après le vote d'un certain nombre de parlementaires européens. Le siège du Parlement européen, c'est Strasbourg. Ce siège est défendu et précisé dans le cadre des traités, et il est hors de question que la France accepte la moindre remise en cause sur ce volet.
Nous avons donc décidé de saisir la Cour de justice pour faire valoir notre droit. Nous le faisons - et je tiens à vous en remercier - avec le soutien de tous les élus alsaciens, quel que soit leur bord, et tous particulièrement des parlementaires : vous avez été les premiers à vous exprimer sur le sujet. Nous le faisons avec le soutien d'une très grande majorité de la représentation nationale. Le Parlement européen, c'est Strasbourg ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)