Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2011

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Madame la ministre de l'écologie, alors que le monde entier est suspendu à l'évolution de la situation dramatique au Japon, alors qu'un premier nuage radioactif atteint la France, la première préoccupation des Français en la matière est la sécurité. La catastrophe japonaise a démontré une fois de plus qu'en matière nucléaire le risque zéro n'existe pas, même dans un pays particulièrement développé économiquement et technologiquement comme le Japon.
Les Français savent que la France est en première ligne, puisqu'elle compte encore plus de réacteurs nucléaires que le Japon. La confiance dans le Gouvernement sur le nucléaire est sérieusement entamée à la suite de vos différentes déclarations tendant à minimiser la catastrophe japonaise.
Pour la sécurité, il faut de la transparence, et des expertises contradictoires. Êtes-vous prête, madame la ministre, à ce que l'audit que le Premier ministre a annoncé soit supervisé par des parlementaires qui ne soient pas tous pro-nucléaires, mais qui comptent aussi des anti-nucléaires, afin de rompre avec la fâcheuse tradition française qui veut que le contrôleur soit également le contrôlé ?
Par ailleurs, nous n'avons pas besoin d'audit pour savoir que de nombreux réacteurs français arrivent en fin de vie. Certains, comme Fessenheim en Alsace ou Bugey, conçus pour durer trente ans, datent en réalité des années 1970. Êtes-vous prête à vous engager à programmer dès maintenant la fermeture de ces centrales les plus vieilles, comme vient de le décider l'Allemagne ?
Enfin, pouvez-vous confirmer, ou infirmer, les fortes hausses des prix de l'électricité demandées depuis plusieurs années par EDF pour financer le prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires ?
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord saluer la dignité du peuple japonais dans le drame auquel il doit faire face, et avoir une pensée particulière pour les opérateurs de la centrale de Fukushima, qui ont pris des risques importants pour leur santé afin d'éviter à tous une plus grande catastrophe.
Ces événements ont provoqué en France des interrogations sur la sûreté nucléaire dans notre pays, avec une question légitime : un accident de ce type peut-il arriver en France ?
Mesdames et messieurs les députés, la production nucléaire repose en France sur deux exigences majeures : la transparence totale, et la sûreté maximale. (M. Yves Cochet manifeste son désaccord)
S'agissant de transparence, la France n'a pas toujours été exemplaire, mais nous avons tiré les enseignements de Tchernobyl. Le Gouvernement en a fait la preuve récemment en mettant à disposition permanente du public toutes les informations dont nous disposions, y compris sur le nuage radioactif que vous évoquez.
Depuis la loi de 2006, la France s'est dotée d'une autorité indépendante, l'autorité de sûreté nucléaire, véritable gendarme du nucléaire. Huit cents inspections sur sites ont été réalisées en 2009, et tout incident doit lui être rapporté et rendu public.
Concernant la sûreté, nous n'attendons pas les accidents pour nous en préoccuper. Toutes les centrales sont conçues en prenant en compte les risques majeurs, notamment le risque sismique et le risque d'inondation. Si un risque est réévalué à la hausse, comme ce fut le cas en 1999 suite à la tempête qui a frappé la centrale du Blayais et à la hauteur des vagues, alors l'ASN prescrit des travaux, et peut aller jusqu'à demander une fermeture.
C'est dans ce contexte que le Premier ministre a demandé que tous les enseignements utiles de l'accident de Fukushima soient tirés pour le parc nucléaire français. Chaque centrale fera l'objet d'un audit de sûreté, à la lumière de l'accident japonais. Nous travaillons à un cadre de référence ; cet audit, qui sera rendu public, portera sur tous les réacteurs, et bien sûr d'abord sur les réacteurs les plus anciens. Le nucléaire est un choix majeur, et la sûreté maximale comme la transparence totale en sont les conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)