Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2011

COMMANDEMENT DE L'OTAN EN LIBYE

M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vauzelle. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. La situation en Libye évolue d'heure en heure. Hier le Président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, disait notre respect et notre soutien à nos soldats, qui se battent en Libye.
L'action que nous réclamions a été engagée, c'est bien. Elle l'a toutefois été, non seulement avec un retard désastreux pour le peuple libyen, mais encore avec un manque de précision fatal dans le texte même de la résolution 1973 des Nations unies.
De ce fait, la situation semble se dégrader de jour en jour. MM. Obama et Sarkozy ont, semble-t-il, décidé de confier maintenant un rôle clef à l'OTAN avec l'utilisation des structures de commandement de l'OTAN. Or c'est exactement ce que nous, nous voulions absolument éviter : donner à nouveau l'image de l'Occident en guerre contre un pays arabe ou musulman.
Protéger le peuple libyen contre un dictateur sanguinaire avec l'accord des Nations Unies et de la Ligue arabe, c'est bien ; accepter aujourd'hui de masquer une prise en main des opérations par l'OTAN, en expliquant qu'il ne s'agirait que d'un appui technique, ne trompera pas ceux qui ont fait confiance à la France. On peut craindre dans ce cas la réaction des peuples arabes, et chez nous celle de notre opinion publique.
Si l'OTAN prend en réalité cette opération en mains, c'est non seulement le combat de la France pour la protection des Libyens qui sera dénaturé, mais c'est le monde arabe et méditerranéen où la France risque de perdre une confiance dont elle a besoin pour poursuivre son oeuvre de paix en Méditerranée, et surtout le respect qu'elle doit y inspirer.
Rassurez-nous, s'il vous plaît, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur Vauzelle, j'aurais aimé que vous ajoutiez, lorsque vous avez parlé du retard désastreux pris par la mobilisation de la communauté internationale, que ce retard n'est pas dû à la France (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), qu'il est imputable aux réticences de nos partenaires, et qu'il n'a été surmonté que grâce à l'action du Président de la République et de notre diplomatie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis le début, et comme je l'ai redit hier ici même après M. le Premier ministre, nous concevons cette opération comme une opération des Nations Unies, sous mandat des Nations Unies. Elle est mise en oeuvre par une coalition de pays européens, nord-américains et arabes.
Cette coalition de pays a besoin d'un bras séculier. Ce fut d'abord, dans la première phase de l'intervention, le commandement américain, en étroite liaison avec les Français et les Britanniques. Aujourd'hui, nous sommes convenus que ce bras séculier serait à la fois l'OTAN et l'Union européenne. L'OTAN pour ce qui est de la planification et la conduite opérationnelle des opérations, et l'Union européenne, au terme des décisions prises lundi, pour tout ce qui concerne l'action humanitaire, y compris par la voie maritime.
De façon à bien clarifier les choses, nous venons de prendre l'initiative avec mon collègue britannique d'inviter, mardi prochain à Londres, un groupe de contact composé de l'ensemble des pays participant à l'ensemble de l'opération plus l'Union africaine, la Ligue arabe, et tous les pays européens qui voudront s'y associer, de façon à bien marquer que le pilotage politique de l'opération, ce n'est pas l'OTAN, c'est ce groupe de contact.
Il faudra penser ensuite à la poursuite de l'opération, et le Président de la République prendra très rapidement des initiatives pour parler de la paix, du retour à la paix. La France a été à l'initiative pour l'opération militaire ; je peux vous assurer qu'elle sera à l'initiative pour le retour à un dialogue démocratique au sein du peuple libyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)