Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2011

COÛT DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Hillmeyer. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, longtemps présenté et vendu comme un moyen économique, propre, fiable et livré en continu, le gaz présentait de nombreux atouts en termes d'efficacité énergétique. Malheureusement, l'atout économique vient de s'effondrer !
Une nouvelle augmentation de 5,2 % au 1er avril est annoncée. En un an, la facture des consommateurs aura vu son montant s'accroître de 20 % Toutes les énergies indispensables à la vie de nos concitoyens ont subi et continuent de subir des augmentations, alors même que les grandes entreprises fournissant l'énergie affichent des bénéfices records. Même le courant électrique, dont nous maîtrisons la production, subit des envolées tarifaires de 6,4 % sur une année, et EDF réclame une hausse de plus de 30 % d'ici à 2015.
Il est grand temps de prendre les mesures qui s'imposent afin de continuer à garantir une qualité de vie aux Français qui seront nombreux à ne plus pouvoir se chauffer ou s'éclairer décemment.
La fluctuation des coûts à la pompe participe à cette valse des augmentations avec 17,3 % sur un an. Les charges d'énergie déduites de leur salaire, que reste-t-il à de nombreux concitoyens pour vivre, malgré certains tarifs sociaux qui s'adressent à une minorité ?
Le Nouveau Centre tient à dénoncer cette situation mal vécue et vous demande, monsieur le ministre, de prendre des mesures face à l'indécence de ces augmentations. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Vous avez raison, monsieur le député, les Français sont préoccupés par l'augmentation des prix de l'énergie.
M. Christian Eckert. Mais pas vous !
M. Éric Besson, ministre. La commission de régulation de l'énergie a validé hier une augmentation de 5 % des tarifs réglementés du gaz. Il s'agit de la première augmentation des tarifs réglementés du gaz depuis neuf mois, puisqu'ils étaient restés inchangés durant tout l'hiver. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ces évolutions, parfois à la hausse, comme en 2010, parfois à la baisse, comme en 2009 où ils avaient baissé de 12 %, sont l'application exacte d'une formule qui répercute les coûts d'approvisionnement de GDF Suez. Vous savez ce qu'il en est : ces coûts augmentent parce que les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme de la plupart des grands fournisseurs de gaz en Europe, sont indexés sur les cours du pétrole.
Le Gouvernement a demandé à GDF Suez de renégocier ces contrats, qui avaient été acceptés par tous les Gouvernements durant les trente années qui viennent de s'écouler, afin d'inclure une indexation sur les cours mondiaux du gaz, qui sont aujourd'hui en baisse. Nous avons obtenu une première indexation de 10 %, sans laquelle la hausse des tarifs réglementés aurait été plus importante. Nous avons aussi mis en place un tarif social du gaz, sous la forme d'une déduction forfaitaire qui sera revalorisée de 20 % le 1er avril : le rabais, pour une facture annuelle de 1 000 euros, passera ainsi de 118 à 142 euros. Nous proposons également une prime de 250 euros pour le remplacement des chaudières à gaz usagées, un fonds de rénovation thermique des logements, doté par l'État de 1,1 milliard d'euros, et un éco-prêt à taux zéro jusqu'à 30 000 euros.
Concernant les tarifs de l'électricité, monsieur le député, je veux être très clair : le Gouvernement s'opposera à toute augmentation importante des tarifs réglementés de l'électricité dans l'année qui vient. Les Français doivent continuer à bénéficier de la compétitivité due au parc nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)