Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

POUVOIR D'ACHAT ET PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sylvia Pinel. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Elle vise à dénoncer une nouvelle fois l'augmentation inacceptable des factures énergétiques qui, s'ajoutant à la hausse des produits alimentaires, pèse lourd sur le budget des ménages.
Monsieur le ministre, vous savez que le coût de l'énergie a des conséquences sociales dramatiques pour plus d'un quart des ménages qui consacrent entre 10 % et 15 % de leurs ressources à se chauffer, s'éclairer ou se déplacer.
Ce sont des dépenses élémentaires, incompressibles, souvent vitales qui, au premier chef, pénalisent nos concitoyens vivant en zones rurales, parmi lesquels les retraités aux faibles revenus, les personnes âgées et les demandeurs d'emploi, happés chaque jour un peu plus par la spirale d'une précarité sociale et sanitaire insidieuse.
La facture énergétique ne cesse de flamber pour les plus modestes d'entre nous et fragilise lourdement la cohésion sociale. De manière évidente, les habitants des territoires ruraux sont les premières victimes de votre politique énergétique. En moyenne, un habitant d'une commune rurale a une facture énergétique supérieure de plus de 40 % à celle d'un citadin.
L'augmentation concomitante et spectaculaire des prix du carburant, du fioul domestique et de l'électricité pèse violemment sur le moral des ménages contraints de sacrifier d'autres postes de dépenses pour régler leurs factures.
C'est pourtant dans ce contexte de surchauffe générale des tarifs de l'énergie que le groupe GDF-Suez s'apprête dans deux jours à augmenter une nouvelle fois le prix du gaz naturel, portant ainsi la hausse des tarifs à plus de 60 % en cinq ans. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, monsieur le ministre, pourquoi persister sur la voie d'une dérégulation du marché de l'énergie qui pénalise gravement le pouvoir d'achat des plus modestes ? Quand l'État va-t-il enfin consentir à assumer ses responsabilités en utilisant l'arsenal juridique dont il dispose pour s'opposer aux hausses des tarifs énergétiques dans l'intérêt supérieur des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la députée, vous avez raison, les Français sont préoccupés par l'augmentation des prix de l'énergie.
Le Gouvernement agit autant qu'il le peut (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) même s'il n'est pas possible d'utiliser ce que vous appelez l'arsenal législatif, pour des raisons juridiques que je vous ai données hier.
Pour ce qui concerne le pétrole,...
M. Marcel Rogemont. On vous parle du gaz, pas du pétrole !
M. Éric Besson, ministre. ...le dossier est inscrit à l'ordre du jour du G20. Nous allons présider des réunions de ministres sur le sujet dans les prochains jours. L'objectif est double : assurer l'approvisionnement de notre pays et en même temps la stabilité des marchés mondiaux.
Sur le plan national, mes collègues Christine Lagarde et Frédéric Lefebvre veillent à ce que les marges des fournisseurs de carburants n'augmentent pas. Nous aurons l'occasion de nous exprimer dans les prochains jours sur le sujet.
Pour ce qui concerne le gaz, je l'ai dit hier et je veux le redire : le Gouvernement a gelé les tarifs du gaz durant neuf mois et durant tout l'hiver. Nous avons obtenu une première renégociation, allant dans le sens de ce que vous souhaitez, de certains contrats d'approvisionnement de long terme, qui a permis de limiter l'augmentation prévue au 1er avril. Nous avons mis en place un rabais social qui sera augmenté de 20 % le 1er avril prochain et nous avons créé une prime de 250 euros pour le remplacement des chaudières usagées.
Pour ce qui concerne l'électricité, le Gouvernement agit en faveur des plus modestes...
M. Christian Eckert. Cela n'est pas vrai !
M. Éric Besson, ministre. ...qui vous préoccupent légitimement. Nous avons augmenté de dix points, au 1er janvier 2011, le rabais social sur l'électricité. Comme je l'ai dit la semaine dernière, nous veillerons à ce que, au cours de l'année à venir, l'augmentation des tarifs de l'électricité soit légère, autrement dit peu importante.
M. Marcel Rogemont. Une hausse de 25 % ?
M. Éric Besson, ministre. Enfin, le Gouvernement travaille aux économies d'énergie avec le véhicule électrique, le fonds pour la rénovation thermique des logements précaires, l'éco-prêt à taux zéro ou la prime à la casse de 250 euros pour changer les chaudières à gaz.
M. Christian Eckert. Lamentable !