Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

SOMMET DE LONDRES

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre des affaires étrangères, à l'initiative du Président de la République et de vous-même, la France a eu le courage et le grand mérite d'être le premier État à agir pour empêcher un véritable génocide en Libye.
Le groupe de contact, qui s'est réuni hier pour la première fois à Londres, avait pour programme de resserrer les rangs d'une coalition internationale sur l'opportunité de renverser le colonel Kadhafi.
Ce groupe, censé opérer le " pilotage politique " des opérations militaires, qui passeront sous le commandement de l'OTAN dès demain, a décidé à l'unanimité de réclamer le départ du colonel Kadhafi. Les quinze pays membres, aux côtés d'une vingtaine de pays invités, ont ainsi affiché une unité parfaite sur la protection de la population face aux exactions du régime, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité autorisant toute action militaire nécessaire.
Le sort du dictateur libyen reste cependant au coeur des interrogations ! Que faire de lui ? Même si un processus politique est indispensable pour trouver une solution durable au conflit, faut-il que Kadhafi soit jugé pour crimes contre l'humanité et ne pas bénéficier d'une porte de sortie vers l'exil comme le souhaite l'opposition libyenne ?
Monsieur le ministre d'État, alors même que l'on nous annonce que les forces loyalistes pro-Kadhafi font reculer l'avancée des insurgés avec la reprise, aujourd'hui même, de Ras Lanouf, il devient urgent de soutenir et de protéger le peuple libyen. Pouvez-vous faire le point sur la situation et réaffirmer l'engagement sans faille du Gouvernement Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Suguenot, le sommet qui s'est tenu hier a Londres, à l'initiative de la France et de la Grande-Bretagne, dans la continuité du sommet de Paris, a été un bon sommet. D'abord parce qu'il y a eu une forte participation - plus d'une trentaine de pays et les cinq plus grandes organisations internationales, à l'exception de l'Union africaine, ce que nous avons regretté - ; ensuite, parce qu'une unanimité s'est dégagée autour de la table pour approuver à la fois l'intervention qui se déroule en application des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité, et notre détermination à poursuivre jusqu'au plein respect de ces deux résolutions.
Je souligne, au passage, que ces résolutions prévoient un embargo sur les armes à destination de ce qu'on appelle la Grande Jamahiriya.
Enfin, et c'est un troisième point d'accord, tout le monde a exprimé la volonté de contribuer à une solution politique, avec deux principes : l'intégrité du territoire et la libre expression du peuple libyen. La construction politique d'une nouvelle Libye se fera à l'initiative des Libyens eux-mêmes. Notre rôle est de les y accompagner, certainement pas de nous substituer à eux.
Dans cet esprit - et c'était l'un des objectifs de la France pour ce sommet de Londres -, a été créé un groupe de contact d'une quinzaine de pays, chargé d'assurer la gouvernance politique de l'opération, alors que l'OTAN en assume le commandement militaire, chacun dans son rôle. La prochaine réunion de ce groupe de contact se tiendra au Qatar.
La situation sur le terrain reste indécise, vous l'avez indiqué. Sur le plan politique, on annonce - et c'est peut-être un élément porteur de développements positifs - les premières défections autour de Kadhafi à Tripoli.
En ce qui concerne le sort de Kadhafi, nous pensons qu'il n'a plus sa place dans la construction de la Libye de demain. Il est d'ailleurs sous le coup de poursuites de la Cour pénale internationale. Cela étant c'est aux Libyens d'en décider et c'est à cela que nous les aiderons. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)