Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

MEDIATOR

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Demain, la mission d'information parlementaire mise en place par la commission des affaires sociales sur le drame sanitaire du Mediator reçoit les associations de victimes. Ces associations sont inquiètes à un double titre.
Elles sont d'abord inquiètes concernant la mise en place, dont vous aviez promis qu'elle serait rapide, d'un fonds public d'indemnisation pour venir en aide à celles des victimes qui sont dans la plus grande gêne sociale et matérielle. À cet égard, vous avez rejeté ce week-end les exigences inacceptables du laboratoire Servier concernant l'utilisation du fonds qu'il a promis à hauteur de 20 millions d'euros. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de mettre rapidement en place un fonds public de manière à répondre aux urgences les plus prioritaires ?
La seconde préoccupation des victimes vient des conditions dans lesquelles se déroulent les expertises médicales judiciaires.
Il y a un mois, une victime a présenté un arrêt cardiaque dans le train qui la ramenait à son domicile vers Brest, après une expertise qui avait duré quatre heures, au cours de laquelle les représentants de Servier, non seulement avocats, mais aussi experts médicaux, avaient multiplié demandes et exigences.
Depuis, nous avons appris que les représentants de Servier multiplient les demandes exorbitantes. Par exemple, ils ont demandé la preuve génétique que la coupe histologique correspondant à la valve enlevée par le chirurgien et remplacée par une valve artificielle soit apportée pour s'assurer que la valve présentée par le chirurgien était bien celle correspondant à la patiente. Il est urgent, monsieur le ministre, en accord avec le garde des sceaux, qu'un protocole guide des expertises médicales judiciaires soit mis en place pour que les victimes soient traitées plus humainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le président de la mission d'information sur le Mediator, les laboratoires Servier doivent encore bouger sur cette question ; ils doivent encore fournir des avancées sur le dossier du Mediator aux victimes et aux associations de patients.
Nous avons aujourd'hui deux sujets prioritaires sur lesquels les associations de patients, comme vous et moi, nous nous retrouvons.
Premièrement, il n'est pas possible d'accepter la proposition du laboratoire Servier. S'il n'y a pas de réparation intégrale de la part du groupe Servier, c'est-à-dire sur les motifs d'indemnisation, le laboratoire Servier ne peut pas demander aux victimes de renoncer à porter leur dossier devant les juridictions civiles. C'est une évidence ! Au point de vue pénal, le laboratoire Servier a déjà accepté de reculer. C'était la moindre des choses. Il doit accepter la même démarche sur le plan civil ou alors accepter le principe de la réparation intégrale.
Deuxièmement, nous devons avoir des protocoles qui donnent le sentiment aux victimes qu'elles ne seront pas dans la logique du pot de terre contre le pot de fer en étant seules dans un tête-à-tête avec le laboratoire Servier. Les conditions et les délais de constitution des dossiers, les protocoles d'expertise, tout cela ne peut se faire en l'état et il faut que le laboratoire Servier accepte un cahier des charges pour les différentes expertises compatibles avec les attentes légitimes des victimes et des associations de patients.
Mme Claire Favre rencontrera demain à nouveau les représentants du laboratoire Servier. En tout début de semaine, je rencontrerai les associations de patients ainsi que le président et le rapporteur des missions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat pour faire le point avec vous sur ce dossier. Nous avons une conviction commune : nous ne laisserons pas les victimes seules dans ce tête-à-tête avec Servier et sans une indemnisation juste et préalable.
Par ailleurs, nous avons demandé à Claire Favre de nous dire comment doivent avoir lieu les expertises en lien avec les sociétés savantes. Il n'est pas question de voir se reproduire les conditions scandaleuses d'expertise qui ont failli amener à des drames supplémentaires. Pas de double peine pour les victimes du Mediator ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)