Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Monsieur le garde des sceaux, hier, à l'occasion d'une journée de mobilisation, les professionnels de la justice réclamaient un plan d'urgence, en scandant tant la question des moyens que celle des méthodes. Si elles sont davantage mises en lumière depuis les affaires Natacha Mougel et Laëtitia Perrais, ces revendications ne sont pas nouvelles. Le Gouvernement montre qu'il y est attentif en s'engageant à rattraper le retard, ancien, accumulé en la matière.
Il s'y engage sur le plan financier, avec, malgré un contexte budgétaire tendu, une augmentation du budget de la justice de 60 % depuis 2002, pour dépasser aujourd'hui, pour la première fois, les 7 milliards d'euros.
Il s'y engage en affirmant qu'aucune charge nouvelle ne sera créée sans l'octroi de moyens nouveaux. Dans cet esprit, vous avez annoncé hier, monsieur le garde des sceaux, la création de 485 postes supplémentaires, qui s'ajoutent aux renforts déjà prévus pour répondre aux besoins les plus urgents des juridictions et des services de probation et d'insertion. Ce renforcement des effectifs est attendu pour pallier les lacunes existantes, et nous devons l'encourager.
Si les moyens sont nécessaires, ils doivent - je tiens à le souligner - aller de pair avec une évolution organisationnelle qui passe par un renforcement des méthodes de travail et de management. Ces indispensables évolutions ont été soulignées par les conclusions des rapports d'inspection qui vous ont été rendus récemment. La coordination entre les services et la diffusion de l'information doivent être au coeur des procédés à mettre en place.
Cette réflexion est capitale. Elle doit être menée, de manière urgente, avec l'ensemble des professionnels. L'augmentation des moyens est un outil mais n'est pas l'unique solution. Dans ce sens, vous avez mis en place des groupes de travail.
Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous présenter les mesures que vous entendez mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous dire l'attachement du Gouvernement, du Premier ministre et mon propre attachement au service public de la justice. Je suis particulièrement conscient des difficultés auxquelles les magistrats et les fonctionnaires de ce ministère sont confrontés tous les jours, d'autant que nos concitoyens sont de plus en plus exigeants en la matière.
C'est précisément en raison de cette exigence que le Premier ministre a accepté de faire du budget du ministère de la justice une priorité. Ainsi, depuis 2007, chaque année, il a augmenté plus que les autres. Cela a permis la création d'emplois, alors que l'on supprimait un emploi sur deux dans la plupart des autres ministères, et, comme vous l'avez souligné, le montant de 7 milliards d'euros a été dépassé cette année.
M. Gaëtan Gorce. Vous n'avez pas les bons chiffres !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Cependant, il y a encore des retards et des problèmes.
Le Premier ministre a accepté, malgré les tensions budgétaires, de créer des emplois nouveaux dès cette année. Ce sera le cas pour 400 emplois de vacataire et 485 emplois de magistrat, greffier et éducateur qui seront ajoutés aux 399 emplois de greffier créés au titre du budget de l'année 2011.
M. Gaëtan Gorce. Ce ne sont pas les bons chiffres !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Deux concours spéciaux de recrutement vont être organisés pour les magistrats et les greffiers...
M. Gaëtan Gorce. À quelle date ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...de façon à ce que nous puissions, dès cette année, doter les tribunaux de nouveaux magistrats et greffiers.
Il faut cependant aller au-delà et réfléchir à des transformations de l'organisation du ministère de la justice. Des groupes de travail sont mis en place, auxquels les organisations professionnelles sont invitées à participer. Ma porte est ouverte, pour un dialogue renouvelé et fécond. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)