Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

ORDRE NATIONAL INFIRMIER

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.
La loi du 21 décembre 2006 prévoit la création, en France, d'un Ordre des infirmiers. Sur le fondement de ce texte, la profession s'est organisée pour mettre en oeuvre cet ordre en application du décret du 13 avril 2007. La profession a élu ses représentants. Elle s'est installée et elle a notamment souscrit des emprunts pour financer les investissements nécessaires à son bon fonctionnement.
Mme Marylise Lebranchu. C'est n'importe quoi !
M. Étienne Blanc. Le remboursement de ces emprunts doit s'effectuer sur la base du recouvrement des cotisations qui seront versées par les membres de l'Ordre des infirmiers et par l'ensemble des infirmiers de France, qu'ils soient professionnels libéraux ou salariés. Hier, le Conseil national s'est réuni et il a fixé le montant de ces cotisations pour l'exercice budgétaire des années 2011 et 2012. Il a notamment décidé de réduire notablement les montants initialement prévus. Nonobstant cette décision, il apparaît que l'équilibre de comptes de l'Ordre demeure précaire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Et le pouvoir d'achat des infirmières, il n'est pas précaire peut-être !
M. Étienne Blanc. Même si l'Ordre des infirmiers est un organisme indépendant, nous souhaiterions connaître, en premier lieu, les conditions dans lesquelles sera publié un décret qui lui permettra d'assurer le recouvrement des cotisations et d'obtenir le fichier des infirmiers non en passant par les employeurs, mais en s'adressant directement aux hôpitaux.
Nous souhaiterions connaître, en deuxième lieu, les intentions du Gouvernement sur le recouvrement des cotisations qui est contesté par un certain nombre d'infirmiers.
Enfin, en troisième lieu, pourriez-vous nous indiquer les mesures que vous entendez prendre pour assurer la pérennité de l'Ordre des infirmiers en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.) )
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député Étienne Blanc, en 2007, Xavier Bertrand a répondu favorablement à la demande des associations ;...
M. Henri Emmanuelli. C'était une erreur !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...demande d'ailleurs relayée par les parlementaires (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC)...
M. le président. Écoutez la réponse, chers collègues !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...pour la création d'un Ordre national infirmier. En dépit des efforts de concertation, cet ordre n'a pas réussi à convaincre...
M. Pascal Terrasse. C'est le moins qu'on puisse dire !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...de son utilité et de la nécessité d'adhérer, donc de susciter l'inscription du plus grand nombre. C'est bien dommage, car nous avons parallèlement mis en place le Haut Conseil des professions paramédicales et les unions régionales des professionnels de santé qui sont devenus les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics.
Mme Marylise Lebranchu. Elles sont contentes, les infirmières !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Cela a néanmoins permis une reconnaissance des infirmiers libéraux.
M. Jean Glavany. Parlez des cotisations !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Le Conseil national de l'Ordre des infirmiers a décidé de maintenir une cotisation à 75 euros pour les infirmiers libéraux (" C'est honteux ! " sur les bancs du groupe SRC), ce qui reste très éloigné du caractère symbolique préconisé, dès le départ, par Xavier Bertrand, lequel a, par ailleurs, décidé d'un audit pour réduire les dépenses. Nous serons très attentifs à la réaction que cette décision suscitera auprès des infirmiers eux-mêmes. Si l'Ordre ne parvient pas à convaincre...
M. Jean Glavany. Eh bien, on le supprimera !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...les professionnels, nous devrons alors envisager une adhésion facultative pour tous les infirmiers. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
La profession infirmière mérite d'être reconnue, défendue, mais elle mérite d'abord d'être écoutée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)