Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2011

SUPPRESSION DE POSTES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'école est gratuite et obligatoire de six à seize ans. Obligatoire, cela signifie que tous les enfants doivent la fréquenter mais aussi que l'enseignement doit être assuré partout et pour tous.
Or, cela, monsieur le ministre, vous ne le faites plus. Depuis quelques années, les non-remplacements de professeurs se multiplient aussi bien dans l'élémentaire que dans les collèges et les lycées.
Vous rappelez sans beaucoup de succès des personnels retraités. Ailleurs, ce sont des parents qui assurent la classe et, là, des élus. Vous poussez même l'absurdité jusqu'à enlever un remplaçant à un endroit pour le mettre à un autre où la situation devient plus tendue.
C'est ce que j'appelle la politique du sapeur Camember mais, dans un domaine aussi crucial, cela ne prête pas à rire.
De plus, certains enseignants se voient refuser par des chefs d'établissement des journées de formation auxquelles ils ont droit mais auxquelles ils ne peuvent pas participer parce qu'ils ne peuvent être remplacés. Quand on sait à quoi a été réduite la formation professionnelle, c'est tout simplement catastrophique !
Rien d'étonnant alors si les démissions se multiplient. Que faire, en effet, face à une classe lorsque le minimum pédagogique n'est pas assuré ?
Je suis médusé de voir, dans la presse, des annonces pour recruter des enseignants. Je suis, de même, médusé lorsque vous demandez qu'on fasse appel à Pôle emploi. Je n'y comprends plus rien ! La formation des enseignants, ce n'est pas une petite affaire, et nous l'assurerons lorsque nous reviendrons aux affaires, je peux vous l'assurer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le ministre, il est temps de réagir face à cette situation qui devient dramatique. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, la situation est évidemment très éloignée de la caricature que vous venez d'en faire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous rappelle juste un chiffre : 96,2 % des absences de professeurs de longue durée donnent lieu à remplacement. Vous me direz, certes, que 3,8 % de non-remplacements c'est trop et qu'il faut faire mieux. Il n'en faut pas moins avoir ce taux de remplacement - supérieur à 96 % - en tête.
M. Christian Bataille. C'est mensonger !
M. Luc Chatel, ministre. Comment assurons-nous les remplacements ? D'abord, naturellement, grâce à nos titulaires de zones de remplacement. Je le rappelle, ils sont aujourd'hui 50 000 et nous avons amélioré leur taux d'utilisation. Alors que celui-ci était de 60 % il y a encore quelques années, le dernier chiffre que nous avons s'élève à 87,5 %. Nous avons donc mieux mobilisé notre ressource de titulaires remplaçants.
Cela n'est cependant pas suffisant.
M. Christian Paul. Non, ça ne l'est pas !
M. Luc Chatel, ministre. Pourquoi ? Parce que le système - ce n'est pas nouveau - est trop rigide. Vous avez, d'un côté, des titulaires remplaçants disponibles et, de l'autre, des besoins dans d'autres disciplines, dans d'autres académies.
J'ai donc décidé d'assouplir ce dispositif, en permettant, d'abord, aux titulaires d'effectuer des remplacements au delà de leur académie, ensuite, de recruter des contractuels, c'est-à-dire de répondre ponctuellement à un besoin local. Constituer un vivier de contractuels est de la responsabilité des recteurs et des chefs d'établissements de manière à être plus réactif. Et oui, dans ce vivier, il y a des professeurs, mais il peut y avoir aussi des étudiants en fin de formation. On ne peut à la fois me reprocher le manque de formation pratique et ne pas accepter qu'il y ait des formations dans la classe pour ces étudiants.
Nous améliorons donc le remplacement, monsieur le député.
M. Christian Paul. C'est faux !
M. Luc Chatel, ministre. Nous cherchons à faire en sorte que le système soit plus efficace. C'est la politique que nous menons, bien éloignée de la caricature que vous avez faite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Néri. Fossoyeur !
M. le président. Mes chers collègues, ces cris sont absolument inadmissibles. Pensez à l'image que nous donnons, à l'honneur qui est le nôtre d'être élus ici, à l'Assemblée nationale. Je vous demande d'y être attentifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et c'est valable pour la totalité de l'hémicycle !