Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2011

IMMIGRATION EN PROVENANCE DE TUNISIE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, au lendemain de la révolution tunisienne, votre premier acte fort au sein du Gouvernement a été de vous rendre, le 4 mars dernier, dans les Alpes-Maritimes, à la frontière franco-italienne, afin de témoigner de votre volonté de faire de la lutte contre l'immigration clandestine l'une de vos priorités.
Depuis votre visite, la situation côté italien s'est dégradée de telle sorte que, samedi dernier, la ville frontalière de Vintimille a connu de véritables scènes d'émeutes urbaines surréalistes. Les manifestants, essentiellement des immigrés clandestins tunisiens, encadrés par des activistes de gauche, ont en effet affronté une présence policière qui avait été renforcée. Les revendications s'adressaient directement au Gouvernement français et l'objectif était d'obtenir l'ouverture totale des frontières.
En dépit d'une enveloppe " immigration " de 80 millions d'euros attribuée par l'Union européenne, Silvio Berlusconi semble dépassé par la situation et évoque un véritable tsunami humanitaire. Son ministre de l'intérieur étudie la mise en place de permis de séjour provisoires permettant aux clandestins tunisiens de circuler librement en Europe.
Ainsi, l'Italie ne serait plus qu'un lieu de transit pour ces migrants, contrairement aux accords de Schengen, selon lesquels le premier État recevant des étrangers en situation irrégulière a la responsabilité d'apporter la solution qui convient, en particulier le retour dans le pays d'origine.
Face à ce constat inquiétant, je souhaiterais connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre afin de responsabiliser notre voisin italien et, de manière générale, de lutter efficacement au niveau européen contre l'afflux croissant de ces clandestins. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Il est exact, monsieur le député, que la pression migratoire qui s'exerce sur l'Italie a des conséquences dans notre pays. Entre le 23 février et le 28 mars dernier, ce sont 2 800 personnes de nationalité tunisienne en situation irrégulière qui ont été interpellées : 1 700 personnes ont d'ores et déjà fait l'objet d'une reconduite à la frontière, pour la plupart à la frontière italienne ; pour les autres, les procédures se poursuivent.
La France n'est pas prête à accepter un tel afflux, qui n'est ni plus ni moins que de l'immigration économique puisque la Tunisie est en train de s'ouvrir à une ère nouvelle de vie démocratique et de libertés individuelles et publiques.
La réponse est d'abord nationale, avec la mise en place de forces supplémentaires afin de permettre les contrôles aux frontières, l'innovation juridique que constitue la LOPPSI votée récemment, qui permet d'effectuer des contrôles dans la zone des vingt kilomètres, dans les aéroports et les gares, et le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, examiné au Sénat.
Elle est aussi européenne, vous avez raison de le souligner. Il faut d'abord que l'accord de Schengen soit totalement respecté, et la France s'y emploie.
M. Jean Glavany. Rendez-nous Hortefeux !
M. Claude Guéant, ministre. Frontex doit mieux organiser son dispositif de protection contre les venues irrégulières. Nous devons rechercher avec la Tunisie un accord dans le cadre des négociations globales avec l'Union européenne afin que la Tunisie lutte contre l'immigration irrégulière. Pour mettre en oeuvre tout ce dispositif, les pays de la Méditerranée et de l'Union européenne se rencontreront vendredi et il y aura lundi un Conseil justice et affaires intérieures sur le sujet à Luxembourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)