Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2011

MESURES POUR L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Élie Aboud. Monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie, le Premier ministre vient d'annoncer à la représentation nationale des mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des Français. Il est vrai qu'il y a urgence. Le Gouvernement se devait de prendre des décisions en la matière, et je m'en réjouis.
Ainsi, vous avez décidé de ne pas augmenter les tarifs du gaz et d'élaborer une nouvelle formule plus favorable au consommateur final.
M. Albert Facon. Les tarifs ne cessent d'augmenter !
M. Élie Aboud. Sur l'électricité, là encore, vous avez décidé d'encadrer les hausses à venir d'ici au mois de juillet 2012.
M. Alain Néri. Menteurs !
M. Élie Aboud. Enfin, vous avez aussi décidé de limiter l'envolée des prix des carburants, qui constitue elle aussi une ponction directe sur le budget des ménages des Français.
Je me permets de le rappeler, le Grenelle de l'environnement, initié par notre majorité, permettra d'ici à 2020 de réduire considérablement la consommation de carburant grâce au soutien des énergies renouvelables.
Monsieur le ministre, les mesures annoncées ce matin arrivent au bon moment pour les Français. Afin d'éclairer mes compatriotes, pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances ces mesures pourront être appliquées et quels sont les délais à prévoir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste titre les principales mesures annoncées par le Premier ministre. Vous me permettrez d'ajouter deux éléments sur les tarifs sociaux.
Vous savez que, pour l'électricité, le tarif social existe. Nous l'avons revalorisé de dix points le 1er janvier dernier. Pour les ménages les plus modestes, la réduction moyenne est ainsi de 90 euros par an environ.
Pour le gaz, le Gouvernement a également mis en place un tarif social, que nous venons de revaloriser de 20 % au 1er avril. Pour un foyer chauffé au gaz, le rabais est passé à 142 euros par an.
Comme l'a indiqué François Fillon à l'instant, cela signifie que, face à la hausse des prix de l'énergie dans le monde, le Gouvernement français fait tout ce qu'il peut pour en limiter l'impact sur le pouvoir d'achat des ménages.
Les principales mesures sont simples. Le gel des tarifs du gaz...
M. Christian Eckert. Au 1er avril seulement !
M. Éric Besson, ministre. ...va nous permettre de recalculer la formule de réévaluation avec GDF Suez et la Commission de régulation de l'énergie.
M. Marcel Rogemont. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?
M. Éric Besson, ministre. Vous savez ce qu'il en est : nous nous appuyons trop, aujourd'hui, sur des contrats de longue durée. Nous voulons que cette formule tienne mieux compte de la baisse du prix du gaz sur le marché dit spot, marché à court terme.
En ce qui concerne le prix de l'électricité, le Président de la République et le Premier ministre ont voulu que ce soit la hausse minimale qui s'applique. Cela vient d'être expliqué.
S'agissant des carburants, enfin, il y aura une hausse du forfait kilométrique sur la feuille d'impôt sur le revenu. François Baroin a indiqué que cette hausse de 4,6 % s'appliquerait à cinq millions de personnes. Nous aurons avec Christine Lagarde et Frédéric Lefebvre une réunion la semaine prochaine avec les compagnies pétrolières pour leur demander leur contribution.
Vous voyez que notre préoccupation est bien le pouvoir d'achat des ménages, notamment des plus modestes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)