Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2011

LYNCHAGE EN SEINE-SAINT-DENIS
ET JUSTICE DES MINEURS

M. le président. La parole est à M. Éric Raoult, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Raoult. Monsieur le garde des sceaux, Noisy-le-Sec est une commune moyenne du département de la Seine-Saint-Denis, connue pour être un noeud ferroviaire. Cette ville populaire est maintenant sous les feux de l'actualité pour un drame de violence quotidienne, pourtant venu des cités d'alentour, tout simplement parce qu'il y a un tunnel souterrain sous la gare.
Haroun, un jeune de dix-neuf ans, a été quasiment lynché par un groupe d'une dizaine d'adolescents d'une cité voisine, pour une histoire de fille, comme ils disent.
Le nouveau maire de cette ville, Laurent Rivoire, comme Claude Capillon, son collègue de Rosny-sous-Bois, se sont rendus immédiatement sur place avec le préfet Christian Lambert. Le ministre de l'intérieur est aussi venu pour manifester son émotion, sa solidarité mais surtout sa détermination à retrouver les coupables.
Au nom des élus de ce département, du moins de ceux qui ne banalisent pas la violence sous le vocable de révolte sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)...
M. Marcel Rogemont. Quels élus sont pour la violence ?
M. Éric Raoult. ... - je ne vous ai pas cité, alors ne vous reconnaissez pas ! - je veux tout d'abord féliciter les services de police pour leur efficacité et leur célérité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) En effet, il n'a fallu que quarante-huit heures pour obtenir les premières arrestations.
Laissant un instant ma question au ministre de la justice, je m'adresserai au ministre de l'intérieur : monsieur le ministre, tenez bon ! Votre bon sens est compris, même s'il fait réagir les bonnes âmes des beaux quartiers...
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. Éric Raoult. Les gens modestes des quartiers populaires, eux, vous donnent raison. Si la gauche vous prend pour cible, vous êtes pour nous un porte-drapeau. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Malheureusement, la Seine-Saint-Denis n'en est pas à son premier drame. Monsieur le garde des sceaux, c'est vous que je souhaite interroger pour connaître les moyens juridiques concrets que vous comptez mettre en oeuvre pour régler ce dossier dans ces quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député Éric Raoult, comme vous venez de le rappeler, à Noisy-le-Sec, il y a quelques jours, un jeune homme de dix-neuf ans a fait l'objet d'une agression infâme, inadmissible.
Tout d'abord, je voudrais souhaiter son meilleur rétablissement et dire notre compassion à sa famille. En tant que ministre de la justice, je voudrais ensuite féliciter les policiers pour le professionnalisme et la célérité avec lesquels ils ont agi dans cette affaire.
En effet, une dizaine d'individus dont une majorité de mineurs a été interpellée. Ces personnes sont actuellement en garde à vue. Je veux aussi souligner l'efficacité de la vidéosurveillance dans cette affaire...
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...et les effets de la LOPPSI 2. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Ce fait divers tragique confirme le rajeunissement des auteurs de violences les plus graves ainsi que l'importance des violences collectives.
Très prochainement, je proposerai un projet de loi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui permettra d'adapter la justice des mineurs à ces évolutions, en mettant l'accent sur le respect des principes constitutionnels : meilleure connaissance de la personnalité des auteurs par la création d'un dossier unique de personnalité ; accélération des procédures ; création d'un tribunal correctionnel pour mineurs compétent à l'égard des adolescents récidivistes âgés de seize à dix-huit ans ; augmentation du nombre de places en centres éducatifs fermés pour les mineurs auteurs des faits les plus graves, et cela sans attendre qu'ils soient récidivistes.
Les conditions de détention des mineurs se sont sensiblement améliorées depuis 2003, grâce à la présence éducative des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans tous les quartiers pour mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)