Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2011

AUDIT DES CENTRALES NUCLÉAIRES

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le Premier ministre, vous avez écrit à l'Autorité de sûreté nucléaire afin de demander un audit sur le nucléaire en France. Toutefois, j'ai constaté que votre lettre de mission était très limitative sur trois points.
Premièrement, en ce qui concerne le périmètre de la mission, vous ne parlez que des " centrales nucléaires ", et non de l'ensemble des installations nucléaires de base en France. Or, si l'usine de La Hague, par exemple, ne produit pas un kilowattheure d'électricité, on y stocke tout de même des combustibles usés dans des piscines, pour l'équivalent de plus de cent réacteurs ! Pourquoi avoir exclu du champ des investigations les usines comme celle de La Hague ?
Deuxièmement, vous n'évoquez que cinq points de risque, notamment les risques de séisme et d'inondation - sans doute à cause de l'accident de Fukushima. Ce faisant, vous omettez d'autres points de risque que l'on ne peut pourtant écarter, qu'il s'agisse de la chute d'un avion gros-porteur, d'une attaque terroriste ou d'un problème résultant de l'âge des réacteurs. Pourquoi cette omission ?
Troisièmement, vous confiez cet audit à un seul opérateur : l'Autorité de sûreté nucléaire. Vous comprendrez que cela ne puisse satisfaire les opposants au nucléaire, dont je suis, qui estiment qu'il faut sortir de cette technique inutile, dangereuse et chère. Mais ne croyez-vous pas que même les partisans du nucléaire seraient plus rassurés si, pour les inspections à venir, on associait à l'ASN, qui réalise des audits depuis des dizaines d'années, des experts indépendants venant de la CRIIRAD, du réseau Sortir du nucléaire, de Greenpeace ou de l'association Les Amis de la Terre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui, ce sont des experts indépendants !
Pourquoi ces trois séries de limitations, monsieur le Premier ministre, qui font que l'on ne pourra guère avoir confiance dans les conclusions de l'audit ?
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, je vais vous répondre point par point, afin de démontrer que tous vos arguments sont faux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Noël Mamère. Ben voyons !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. L'audit qui a été demandé le 23 mars dernier par le Premier ministre n'est limité en rien.
Ainsi, le champ d'investigation n'est pas limité aux seules centrales mais s'étend à l'ensemble des installations nucléaires de base. Le Premier ministre a simplement demandé que l'on commence par les centrales, car c'est sur ce point que portent les premières interrogations de nos concitoyens à la suite de l'accident de Fukushima.
Sur les points de risque faisant l'objet de l'audit, vous citez la chute d'un avion gros-porteur ou les actes de terrorisme qui, selon vous, ne sont pas pris en compte. Or ces éventualités sont envisagées de façon permanente : nous n'attendons pas l'accident pour nous poser des questions en matière de sûreté ! Il ne s'agit donc pas, avec cet audit, de tout revoir, mais simplement d'aborder les points sur lesquels, à la suite de la catastrophe de Fukushima, on pourrait tirer certaines leçons - je pense notamment à la perte de la " source froide " ou des circuits électriques, ou encore au risque d'inondation.
Enfin, vous affirmez que l'Autorité de sûreté nucléaire sera le seul opérateur de l'audit, ce qui est faux. Si l'ASN est naturellement en première ligne pour établir le cahier des charges et produire les éléments de l'audit, Éric Besson et moi-même avons également saisi le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, et allons saisir les commissions locales d'information.
Par ailleurs, des tests de résistance associant tous les pays européens et des experts internationaux vont être réalisés. Le dispositif est totalement ouvert et transparent, et c'est à tort que vous essayez de faire croire le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)