Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2011

CONCLUSIONS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
SUR LES SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Yves Durand. Monsieur le Premier ministre, le dernier rapport de Jean-Paul Delevoye, alors Médiateur de la République, est accablant pour votre politique. Il démontre en effet que nos concitoyens sont abandonnés par un État qui ne joue plus son rôle. La première cause en est la dégradation du service public, et en particulier le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Après la Cour des comptes, qui a déjà relevé le faible gain financier du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, c'est le Médiateur de la République qui met en évidence la stupidité idéologique de cette politique. Allez-vous vous obstiner à refuser de les entendre et continuer à détruire les services publics pour la sécurité, l'hôpital, la justice, l'éducation ? En ce qui concerne l'éducation, c'est la première fois dans l'histoire de la République qu'on a recours aux petites annonces pour recruter des enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La semaine dernière, on a pu croire un instant que vous reveniez à la raison en lisant une déclaration de votre secrétaire d'État à la fonction publique, qui annonçait la fin du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux - certes après 2012 ! Hélas, il fut sévèrement et immédiatement démenti par le ministre du budget. Il est pourtant urgent de redonner aux services publics les moyens de fonctionner.
C'est ce que le parti socialiste vous propose dans son projet (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en prévoyant de créer un véritable un bouclier territorial qui prendra enfin en compte les inégalités entre les territoires pour mettre les services publics au service des Français, des services publics financés efficaces, sans lesquels il n'y a ni justice sociale ni cohésion sociale.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin reconnaître la réalité de vie des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je comprends que vous soyez en opposition avec cette politique puisque la vôtre a toujours été plus de dépenses, plus de créations de postes de fonctionnaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), jamais aucune préoccupation de l'intérêt général dans le cadre de la maîtrise de nos finances publiques.
Vous donnez l'impression, à travers votre projet et vos questions, de n'avoir pas compris qu'une crise mondiale, une crise financière, une crise sociale avaient frappé les États-Unis et l'ensemble de l'Europe, dont notre pays, et que nous avons des exigences en matière de tenue de nos comptes. C'est une responsabilité vis-à-vis de nos contemporains, c'est une éthique de responsabilité, qui ne vous habite en aucune façon, vis-à-vis des générations qui suivent.
M. Daniel Vaillant. On ne vous a pas attendu.
M. François Baroin, ministre. Les vertus de la révision générale des politiques publiques nous éloignent largement du regard, que pour ma part je trouve trop sceptique, du Médiateur de la République, car il met en lumière ce qui ne va pas sans mettre en valeur la réalité des atouts fantastiques dont dispose notre pays.
Nous avons une économie diversifiée, une main-d'oeuvre qualifiée, des dispositifs bancaires et des services publics de qualité. Nous avons 5 millions de fonctionnaires, quand on additionne les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. À la fin de cette législature, sans modifier la trajectoire votée ici même à l'intérieur de la loi de programmation des finances publiques, nous allons revenir au nombre de fonctionnaires que la France avait en 1990. Vous étiez alors aux affaires : les services publics étaient-ils, à l'époque, altérés ? La réponse est non : retour à l'envoyeur !
Nous poursuivons cette politique car elle est vertueuse : elle modernise l'État et permet d'avoir moins de fonctionnaires mais mieux payés. C'est aussi cela le sens de l'engagement de 2007. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Nul !