Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2011

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Cherpion. Ma question s'adresse à Mme Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Madame la ministre, la crise économique et financière a durement touché notre pays et les jeunes en particulier. Parmi eux, ce sont les moins qualifiés, voire ceux sans qualification, qui soit n'ont pas réussi à entrer sur le marché du travail, soit ont subi le chômage. Cette situation n'est acceptable ni économiquement, ni socialement, ni même moralement.
Le plan d'action présenté par le Président de la République, le 1er mars dernier à Bobigny, fixe un objectif ambitieux, en proposant de former 800 000 jeunes par alternance d'ici 2015. L'instauration d'un bonus-malus pour les entreprises, la mesure " zéro charge " pour les PME, la mise en place d'une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les régions avec des moyens renforcés sont quelques-uns des éléments qui permettront d'atteindre l'objectif fixé.
Avec un taux d'insertion dans l'emploi de plus de 70 %, l'alternance constitue pour les jeunes un véritable passeport pour l'emploi. C'est une voie d'excellence qui permet une intégration rapide dans l'entreprise ; son développement est donc une priorité.
Alternance, apprentissage, emploi des jeunes sont des questions d'intérêt général, qui nécessitent la mobilisation de tous, car il y va de l'avenir de nos jeunes et de nos entreprises. À cet égard nous allons, avec Bernard Perrut et Jean Charles Taugourdeau, déposer prochainement une proposition de loi.
Dans ce contexte, madame la ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale l'état d'avancement du plan Alternance, annoncé le 1er mars ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Mallot. Allo ?
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur Cherpion, vous l'avez rappelé, le Président de la République a fixé, le 1er mars dernier, une feuille de route très claire : les gisements d'emplois pour les jeunes se trouvent dans les entreprises, et il faut que 100 % des jeunes puissent être formés.
C'est dans cette perspective qu'avec Xavier Bertrand nous avons enclenché la dynamique qui permettra, grâce à la publication prochaine de décrets, d'appliquer aux entreprises de moins de deux cent cinquante salariés le dispositif " zéro charge " pendant un an, au lieu des six mois prévus initialement. Je souligne en outre que la mesure sera rétroactive au 1er mars.
Nous avons aussi besoin d'augmenter notre vivier de maîtres d'apprentissage. Pour cela, il nous faut simplifier les procédures. Là encore, un décret va bientôt être signé, abaissant de cinq à trois ans l'expérience requise pour être maître d'apprentissage.
Nous devons enfin moderniser notre outil de formation, ce qui passe par la modernisation de nos CFA ou la création de nouveaux centres, donc par des investissements. L'État, à travers la signature des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions, va engager 1,7 milliard d'euros. C'est un effort conséquent auquel nous demanderons aux régions de contribuer elles aussi, comme le font les entreprises en embauchant des jeunes en apprentissage.
Xavier Bertrand a signé avec l'IUMM une convention portant sur la création de 40 000 contrats en alternance d'ici 2012. Le Gouvernement est donc tout entier mobilisé pour créer de vrais emplois, tandis que le parti socialiste préfère les vieilles recettes du passé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)