Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2008

SOIGNANTS BULGARES ET RELATIONS AVEC LA LIBYE

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Axel Poniatowski. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
La commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens, constituée en octobre dernier, a adopté son rapport ce matin. J'en profite pour renouveler aux infirmières bulgares toute notre sympathie et notre compassion pour les terribles épreuves, physiques et morales, qu'elles ont endurées pendant plus de huit ans, et je les salue, car elles sont aujourd'hui dans les tribunes de l'Assemblée nationale. (Mesdames et messieurs les députés et les membres du Gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent longuement.)
Elles avaient été injustement condamnées et leur libération a été - nous l'avons montré - le résultat des efforts constants de l'Union européenne, notamment de sa commissaire chargée des relations extérieures, Mme Ferrero-Waldner, et de l'engagement du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a fait de la défense des droits de l'homme une de ses priorités. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cet heureux dénouement, dont nous pouvons tous être fiers, a pourtant suscité des interrogations et inquiétudes. En travaillant dans la plus grande transparence, la commission d'enquête a démontré avec certitude que les contrats d'armement signés en août dernier n'ont pas constitué une contrepartie à la libération des soignants.
Cette libération était en revanche la condition sine qua non posée par le chef de l'État pour relancer notre coopération avec la Libye et l'aider à poursuivre sa réintégration progressive au sein de la communauté internationale - certains diront même sa rédemption. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le ministre, alors que la Libye préside actuellement, et jusqu'à la fin du mois, le Conseil de sécurité des Nations unies, pouvez-vous faire le point sur l'état et les perspectives d'évolution de nos relations avec ce pays, six mois après que les infirmières bulgares ont été libérées ? Sans l'intervention de la France, au lieu de nous regarder du haut de ce balcon, probablement seraient-elles toujours prisonnières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le président, monsieur Poniatowski, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement s'associe à vos salutations chaleureuses et à la compassion que vous avez exprimée pour les épreuves qu'ont vécues les infirmières et le médecin bulgares pendant toutes ces années.
Il se trouve que, aujourd'hui, la commission d'enquête sur ce dossier a rendu un rapport édifiant, qui prouve le rôle déterminant joué par la France pour la libération des soignants bulgares, avec le soutien de l'Union européenne.
M. Richard Mallié. Eh oui !
M. Roland Muzeau. Ce ne serait pas plutôt l'inverse ?
M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Il montre également, de manière claire et nette, qu'il n'y a pas eu de contreparties financières à la libération des soignants : il est important que cela aussi soit aujourd'hui établi.
En même temps que les infirmières nous ont remerciés, elles ont souhaité que nous soyons à leurs côtés, avec l'Union européenne, et qu'elles bénéficient elles aussi d'un soutien, à l'image de celui que l'Union a apporté aux enfants victimes du sida en Libye. Naturellement, avec Bernard Kouchner et l'Union européenne, nous apporterons ce soutien.
Enfin, il faut aborder la question des relations avec la Libye. Comme vous l'avez dit, c'est parce que la Libye a renoncé au terrorisme, parce qu'elle a renoncé à la fabrication d'armes de destruction massive...
M. Jean-Marc Ayrault. Et vive Kadhafi !
M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. ...parce que, lors du voyage du président Kadhafi en France, elle a condamné de manière explicite les attentats en Algérie, que ce pays est aujourd'hui réintroduit dans le dialogue international... (Exclamations continues sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Bernard Roman. Honte ! Honte !
M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. ...non seulement avec les nations européennes, mais avec d'autres grandes nations du monde. C'est parce qu'il y a eu ce dialogue et parce que les infirmières ont été libérées, que la visite du colonel Kadhafi en France a été possible. (" Menteur ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et c'est parce qu'il y a eu cette visite et parce que ce dialogue a été amorcé, y compris au niveau des Nations unies, que nous pouvons aujourd'hui, avec le soutien de l'Union européenne, exiger de la Libye une réhabilitation totale et complète des soignants, car elle est évidemment méritée, comme la commission d'enquête l'a établi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)