Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2011

AIDE AU CARBURANT POUR LES CONDUCTEURS
DE VÉHICULES DE TRANSPORT LÉGER

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Les prix de l'essence ont atteint en France un record historique, dont le gazole s'approche à son tour. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, a annoncé qu'une contribution financière de 115 millions d'euros allait être exigée de l'industrie pétrolière, qui financera la revalorisation de 4,6 % du barème forfaitaire kilométrique.
Il s'agit d'une aide aux contribuables utilisant leur véhicule pour leur travail, et l'on estime que cinq millions de salariés, 600 000 commerçants ou artisans et 500 000 membres de professions libérales, pourraient en bénéficier. Selon les organismes de défense des consommateurs, en revanche, ces bénéficiaires devraient être en nombre limité, parlant même de " goutte d'eau dans un océan d'attente ".
M. Patrick Lemasle. C'est évident !
M. Francis Hillmeyer. Or, il existe une catégorie d'artisans particulièrement pénalisés, ceux qui fournissent un service dit de transport léger. Ils acceptent toutes sortes de transports à travers l'hexagone, souvent dans l'urgence, rendant ainsi un service indispensable aux entreprises. Ils sont, dans une certaine mesure, les " petits frères " des transporteurs routiers de marchandise. Or, ces derniers bénéficient d'exonérations partielles de taxes sur le gazole. Ce n'est pas le cas des services de transport léger, qui emploient 50 000 salariés et utilisent 45 000 véhicules, répartis entre 19 000 sociétés.
Ces petites entreprises souffrent et, très souvent, sont obligées de travailler au-dessous du seuil de rentabilité. Monsieur le ministre, pensez-vous pouvoir étendre à ces professionnels de la route les avantages dont bénéficient les transporteurs routiers ? Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous pour les artisans en général et, par extension, pour l'ensemble des usagers de la route ? Nous, députés du Nouveau Centre, sommes inquiets de l'affaiblissement des moyens financiers de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, l'action du gouvernement de François Fillon est orientée prioritairement vers la protection du pouvoir d'achat des plus défavorisés et vers la relance du pouvoir d'achat pour l'année à venir, qui sera celle de la fin de la législature.
Nous devons faire face à un problème, celui de la hausse du prix de l'essence, soumis à une double pression : d'une part la relance de l'activité économique mondiale - je rappelle que l'OCDE établit désormais à 4,4 % sa prévision pour la croissance mondiale, ce qui signifie une demande accrue en produits pétroliers, en particulier de la part des pays émergents -, d'autre part une forte instabilité politique dans un certain nombre de pays, souvent producteurs de pétrole.
Cette tension nous a amenés à prendre, sous l'impulsion du Premier ministre, plusieurs décisions visant à protéger le pouvoir d'achat. La première décision portait sur le prix du gaz, qui ne subira pas de nouvelle augmentation. La deuxième portait sur les tarifs d'EDF, qui subiront une augmentation inférieure à 3 % - et non de 5 %, comme on a pu l'entendre.
Par ailleurs, des mesures très importantes ont été prises concernant le coût de l'essence. Ainsi, le Premier ministre a annoncé, le 5 avril dernier, la revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique. Christine Lagarde, ministre de l'économie, a tenu hier, avec Éric Besson et Frédéric Lefebvre, une réunion rassemblant les représentants des producteurs et des distributeurs de pétrole, afin de mettre au point une mesure dont le coût ne serait pas supporté par le contribuable. Ce n'est donc pas le contribuable qui paiera la compensation liée à la hausse du prix de l'essence, mais les pétroliers : 60 % de cette compensation sera à la charge des producteurs et 40 % à la charge des raffineurs et des distributeurs.
Comme vous l'avez dit, cette aide concernera cinq millions de personnes. Les particuliers pourront l'imputer sur leurs revenus de 2010, c'est-à-dire dans le cadre de la déclaration faite en 2011. Les artisans et les commerçants seront également concernés, de même que les services de transport léger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)