Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2011

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, en 2005, le Parlement a donné valeur constitutionnelle à la charte de l'environnement et plus particulièrement au principe de précaution. Au nom de ce principe, il est de notre responsabilité d'interdire l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique. Il est également de notre responsabilité d'abroger les permis délivrés.
C'est le sens de la proposition de loi que j'ai déposée avec de nombreux collègues du groupe UMP, proposition dont les motivations sont je crois partagées sur l'ensemble de ces bancs.
Vous avez demandé, monsieur le Premier ministre, que la procédure d'urgence soit utilisée, et je vous en remercie. Cela permettra au Parlement d'avoir une position tranchée avant l'été.
Si nous ne pouvons prendre le risque de réaliser des dommages irréversibles pour notre environnement, pour nos paysages, pour nos nappes phréatiques, nous ne pouvons pas non plus verser dans l'obscurantisme.
M. Henri Emmanuelli. Ah !
M. Christian Jacob. C'est pourquoi nous souhaitons que la mission que vous avez confiée au conseil général de l'environnement et au conseil général de l'industrie soit prolongée au-delà des trois mois prévus, afin que nous disposions d'une expertise à la fois transparente, accessible à l'ensemble de nos concitoyens et scientifiquement incontestable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, il est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s'il y a des gisements d'énergie qui peuvent être exploités. Il est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets s'agissant des autorisations données en matière d'exploration et d'exploitation de gisements de gaz de shit (Exclamations et rires sur de nombreux bancs), pardon, de gaz de schiste (" Ah ! " sur les mêmes bancs), compte tenu des méthodes actuellement employées ainsi que de l'expérience de nombreux autres pays, les États-Unis en particulier.
Les autorisations qui ont été données l'ont été dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes.
M. Jean Glavany. Heureusement que Borloo ne vous a pas remplacé !
M. François Fillon, Premier ministre. Il n'y a pas eu assez de concertation ni d'information. J'en prends, en tant que chef du Gouvernement, ma part de responsabilité.
Pour qu'il n'y ait aucun doute dans le débat entre les Français et le Gouvernement sur ce sujet, je considère qu'il faut tout remettre à plat et donc annuler les autorisations déjà données.
M. Bruno Le Roux. Par M. Borloo !
M. François Fillon, Premier ministre. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens. C'est la meilleure façon d'aller vite et le Gouvernement les soutiendra.
En même temps, mesdames et messieurs les députés, je ne veux pas que nous fermions la porte à toute possibilité d'exploiter demain, avec d'autres techniques, ces gisements. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au conseil général de l'environnement et du développement durable de conduire une mission de recherche scientifique sur les possibilités d'exploiter demain ces gisements avec d'autres technologies. J'ai décidé de prolonger cette mission afin que la recherche scientifique soit conduite jusqu'à son terme.
Mesdames et messieurs les députés, il n'est pas question de sacrifier notre environnement, mais il n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)