Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2011

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du budget, durant les campagnes électorales et dans nos circonscriptions, sur les marchés, nos concitoyens nous parlent de la baisse de leur pouvoir d'achat, de la hausse du prix du panier de la ménagère, de l'explosion du prix des énergies, du non-remboursement des soins médicaux, du blocage des salaires. Sur tout cela, ils n'ont pas de réponse.
Par contre, depuis six mois, le Président de la République promet au premier cercle et aux plus fortunés la fin de l'ISF auquel seuls 2 % des Français sont assujettis. Notre combat contre votre scandaleux bouclier fiscal, combat partagé par des millions de Français, oblige votre gouvernement à le supprimer ; mais parallèlement, vous bidouillez l'ISF ! Vous en baissez les taux en les divisant par deux, et même par trois pour les plus riches. Vous en exonérez certains. Vous maintenez niches et abattements. De votre propre aveu, à l'issue de votre bricolage, les plus fortunés paieront environ 1 milliard de moins qu'avant. Quelle injustice !
Le bouclier et le paquet fiscal auront fait perdre 24 milliards de recettes au budget de notre pays en trois ans...
C'est la crise, dites-vous. La crise n'est ignorée par personne, surtout pas par les millions de nos compatriotes qui en payent le prix, majoré des largesses accordées à certains, même pendant la crise.
Alors, qui paiera le milliard qui ne sera plus payé en ISF ? Votre réforme en trompe-l'oeil commencera-t-elle dès 2011, ou les cadeaux dureront-ils encore une année de plus ? À quand la progressivité de l'impôt juste et équitable que chacun doit payer selon ses capacités ? Pour 2012, c'est l'ambition de notre projet ; et si ce dernier vous dérange tant, c'est qu'il n'a rien à voir avec votre politique de Gribouille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean Mallot. Et des cadeaux aux riches !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous posez la question du pouvoir d'achat. Je le dis et le redis, c'est la priorité de l'action gouvernementale pour les semaines et les mois qui viennent.
M. Daniel Paul. C'est la lutte des classes !
M. François Baroin, ministre. Ne vous en déplaise, vous devriez accompagner et encourager le Gouvernement dans le chemin qu'il trace, parce que c'est le plus juste.
Oui, les mesures prises par le Gouvernement concernant l'électricité sont des mesures de justice sociale, de compétitivité économique et de protection des plus fragiles, en n'augmentant pas le tarif de l'électricité de plus de 2,9 %, contrairement aux 5 % annoncés et demandés par certains.
Le gel de l'augmentation du gaz pour cette année aussi est un geste important en faveur du pouvoir d'achat.
De même, le relèvement de 4,6 % du barème des frais kilométriques, que le Premier ministre m'a demandé en tant que ministre du budget, c'est encore un geste en faveur de la France qui travaille, puisque les remboursements seront imputés sur les impôts de 2010, et donc payés en 2011 pour celles et ceux qui utilisent leur voiture entre leur domicile et leur lieu de travail, et sont donc confrontés à l'augmentation de leur facture d'essence.
M. Roland Muzeau. C'est le Harry Potter de l'économie !
M. François Baroin, ministre. Je pourrais égrener toutes les mesures que nous avons prises et que nous allons prendre, notamment celles qui figureront dans le collectif budgétaire du mois de juin, visant à une meilleure répartition des dividendes. Vous ne ferez croire à personne que cette politique ne va pas dans la bonne direction.
De même, vous aurez du mal à trouver un angle d'attaque à propos du bouclier fiscal. L'acte I de cette réforme, c'est d'abord et avant tout la disparition du bouclier. Vous ne pouvez pas tenir dans la même phrase des propos contradictoires, c'est-à-dire contester sa suppression par le Gouvernement tout en soutenant que vous étiez les premiers à la demander !
M. Bernard Roman. Cela fait quatre ans qu'on vous le demande !
M. François Baroin, ministre. Vous m'interrogez ensuite sur le financement de cette mesure. Aucun de ceux qui ne sont pas actuellement assujettis à l'ISF ne financera la compensation de cette réforme. La réforme de l'ISF, corrélative à la suppression du bouclier, est inévitable, parce qu'il fallait mettre fin à cette anomalie française. Elle est juste : personne ne peut sérieusement contester l'évolution du prix de l'immobilier, personne ne peut sérieusement contester le caractère confiscatoire du système actuel, personne ne peut contester que cette réforme sera utile à notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)