Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2008

POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés et le groupe Nouveau Centre a soutenu ces efforts. Se pose toutefois la question du pouvoir d'achat des retraites.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Charles de Courson. En application des règles existantes, la revalorisation de ces dernières ne sera en effet que de 1,1 % en 2008, alors que l'inflation a été de 1,6 % en 2007 et qu'elle atteindra probablement plus en 2008 - on parle de 2,6 %.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Charles de Courson. De nombreux retraités connaissent une baisse de leur pouvoir d'achat, et la situation est d'autant plus difficile pour ceux qui bénéficient de petites retraites. Certains en sont même réduits à devoir économiser sur le chauffage et l'alimentation.
Pourtant, lors des dernières élections, la majorité présidentielle avait pris deux engagements : maintenir le pouvoir d'achat des retraités et porter, d'ici à 2012, le minimum vieillesse à 75 % du SMIC net, en le faisant passer de 621 euros par mois actuellement à 754 euros.
Le groupe Nouveau Centre, conscient des graves difficultés financières des régimes de retraite et, plus largement, des finances publiques dans un contexte économique international incertain, a fait des propositions d'économies sur les dépenses, notamment en matière de niches fiscales et d'exonérations de charges sociales, pour financer des dépenses nouvelles.
Ma question, monsieur le ministre, est double : quel calendrier le Gouvernement envisage-t-il pour revaloriser le minimum vieillesse afin de le porter à 75 % du SMIC net ?
M. Henri Emmanuelli. Cela urge !
M. Charles de Courson. Le Gouvernement est-il favorable à un coup de pouce pour les retraites afin de maintenir leur pouvoir d'achat en 2008 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, nous devons agir également pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus travailler, c'est-à-dire les retraités. Tous les engagements qui ont été pris seront tenus.
M. François Hollande. Quand ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Oui, le minimum vieillesse sera revalorisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Marisol Touraine. C'est faux !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je comprends que certains soient étonnés que les engagements pris pendant les campagnes puissent être tenus : cela les change ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Jean Glavany. Je serai le Président du pouvoir d'achat, qu'il disait !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous tiendrons également les engagements pris concernant les pensions de réversion parce que nous savons pertinemment que les retraités aujourd'hui qui ont le plus de problèmes de pouvoir d'achat, qui sont largement au-dessous du seuil de pauvreté, ce sont les femmes seules et âgées qui vivent avec leur seule pension de réversion.
M. François Hollande. Quand le ferez-vous ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Notre ambition est d'agir également et principalement sur les pensions de réversion. Leur niveau actuel de 54 % est trop faible.
M. François Hollande. Quand allez-vous le faire ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Quand allons-nous en parler ? À l'occasion du rendez-vous des retraites, c'est-à-dire dès cette année. Nous allons en parler avec les partenaires sociaux mais aussi avec la représentation nationale, les députés comme les sénateurs.
M. Henri Emmanuelli. Et en attendant ?
M. Jérôme Lambert. Et pour la revalorisation ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Par ailleurs, nous avons toutes et tous l'obligation, depuis la loi de 2003 portant réforme des retraites, de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Le problème, c'est que ce dernier s'apprécie tous les trois ans ; or il n'est pas question d'attendre trois ans pour savoir si le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre. - " Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Certes, nous avons constaté qu'en 2004, 2005 et 2006, le pouvoir d'achat avait été garanti - ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les partenaires sociaux lors de la réunion de la commission de garantie des retraites - mais ce qui intéresse chacun, c'est l'avenir, c'est 2008. Or, compte tenu des chiffres de l'inflation qui se profilent, il faudra vraisemblablement aller au-delà de l'augmentation de 1,1 %. Mais, comme il l'a toujours indiqué, le Gouvernement n'attendra pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour prendre ses responsabilités.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En effet, vous le savez, nous avons vis-à-vis des retraités, une responsabilité légale, sociale mais aussi morale. Nous voulons garantir le pouvoir d'achat des retraités, et nous le ferons, je peux vous l'assurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Maxime Gremetz. Je vais finir par être partisan des sondages, avec ce Gouvernement !