Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2011

MOYENS DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Victorin Lurel. Monsieur le Premier ministre, après le drame de Pornic et les déclarations du chef de l'État, les magistrats ont organisé une journée nationale de sensibilisation le 29 mars dernier.
Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et, partout, les violences explosent.
Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l'ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010.
Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d'insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l'acquisition de codes !
C'est pourtant le moment que choisit votre Gouvernement pour engager des réformes qui s'annoncent déjà aussi coûteuses qu'inefficaces. Après une réforme de la carte judiciaire calamiteuse et une RGPP traumatisante, le projet mal abouti de la réforme de la garde à vue et l'introduction des jurés populaires en correctionnelle viendront peser sur des budgets déjà faméliques.
À titre d'illustration, le budget de fonctionnement de la cour d'appel d'Agen a subi une diète de 22 % entre 2009 et 2011. Pour la même période, celle de Bourges a subi une cure d'amaigrissement de 12 %, la palme revenant à celle de Basse-Terre, chez moi, avec 28,55 %.
Outre-mer, cette politique de largage judiciaire est encore plus durement ressentie. La semaine dernière, le sénateur UMP Christian Cointat déclarait en commission des lois, avec une pointe d'humour, que la justice outre-mer, " c'est les Shadoks chez le père Ubu : on pompe, on pompe, rend des jugements qui ne sont pas exécutés. " Pour ne pas aggraver l'engorgement des prisons, vous avez donc trouvé la solution : ne plus exécuter les peines !
Monsieur le Premier ministre, le groupe SRC vous demande solennellement de rompre avec cette politique faite de spectacle, d'émotion, de compassion et de déclarations martiales non assorties de moyens ?
M. Bruno Le Roux. Oui !
M. Victorin Lurel. Quand engagerez-vous une véritable programmation pour permettre à la justice d'exercer ses missions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. David Habib. Il aura du mal à répondre !
M. Jean Glavany. Le garde ne garde plus rien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, je ne me livre ni à la politique spectacle, ni aux effets d'annonce. J'espère simplement faire avancer un peu plus chaque jour le service public de la justice. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Et l'amener à la casse !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Je connais parfaitement les manques du service public. Je sais aussi parfaitement quels sont les efforts réalisés par ce gouvernement.
M. Frédéric Cuvillier. Démagogie !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Sous le gouvernement de François Fillon, le budget de la justice a été préservé chaque année. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il atteint enfin sept milliards d'euros. C'est probablement insuffisant,...
M. Jean-Paul Lecoq. Cela fait combien d'années que vous êtes au pouvoir ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ... mais, compte tenu de l'état dans lequel il était, c'est un net progrès qui mérite d'être souligné. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons poursuivre dans ce sens.
S'agissant de l'outre-mer, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les juridictions soient au complet. Je reviens de Mayotte où, la semaine dernière, nous avons installé des juridictions de droit commun : 86 personnels de justice seront en poste dans ce département pour rendre la justice. En Guadeloupe, 69 postes seront pourvus après la CAP du mois de juin.
Sur ce point, les progrès sont réels, il faut le souligner. Le Gouvernement veille à ce que les réformes soient suivies des créations de postes nécessaires. C'est la première fois qu'une réforme s'accompagne d'une création de postes de magistrats et de greffiers. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte et dire : bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)