Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2011

LIBÉRALISATION DES DROITS DE PLANTATION VITICOLES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Quéré. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, je vous pose cette question au nom de mes collègues Pascale Got, Philippe Plisson, Kléber Mesquida, William Dumas, Martine Faure, Marie-Line Reynaud ainsi que de tous les députés socialistes des régions viticoles.
Vous le savez déjà, nous sommes dans la plus grande inquiétude depuis qu'avec le soutien du gouvernement français, par la signature de M. Barnier, la Commission européenne, sous l'impulsion de Mme Fischer Boel, a pris la décision de libéraliser les droits de plantation afin de supprimer tout instrument de régulation.
L'inquiétude, pour ne pas dire l'angoisse, étreint le monde viticole de notre pays. La viticulture fait partie du patrimoine culturel, paysager et surtout économique de notre pays, transmis de génération en génération.
La viticulture française, par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale et dans l'économie de notre pays, sans parler des activités touristiques qu'elle génère. Des milliers d'emplois directs ou indirects en découlent. Les ventes de cognac par exemple représentent à elles seules l'équivalent de la vente de trente-cinq Airbus par an. On pourrait évoquer encore l'apport économique des vins du Bordelais, de Bourgogne, de Champagne et de bien d'autres régions viticoles de France.
La libéralisation des droits de plantation aurait des conséquences dramatiques sur le revenu des viticulteurs, elle entraînerait la dévalorisation de leur patrimoine et aurait un impact sur la qualité des produits. Les droits de plantation n'ont jamais empêché le développement de la viticulture européenne, bien au contraire. Ils participent en effet à son succès en permettant d'ajuster l'offre à la demande. Or l'augmentation des surfaces engendrera des surproductions et déstabilisera les marchés.
Monsieur le ministre, où en êtes-vous sur ce dossier ? Nous vous exhortons à faire en sorte que les instances européennes prennent position en faveur du maintien du régime des droits de plantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, la Commission européenne et Mme Fischer Boel avaient engagé depuis des années l'agriculture européenne dans la voie d'une libéralisation totale des marchés, à laquelle je suis fermement opposé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Pourquoi Barnier a-t-il voté pour alors ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Depuis deux ans, j'ai remis l'agriculture française et européenne sur les rails de la régulation des marchés, qu'il s'agisse du lait, des bovins ou des céréales. Cela doit également être le cas de la viticulture.
M. Jean Glavany. Prouvez-le !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je le redis avec beaucoup de force, à la suite du Président de la République il y a quinze jours : nous sommes opposés à la libéralisation des droits de plantation en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Si nous nous engagions dans cette voie, que se passerait-il ? Nous assisterions à une augmentation de 30 % en moyenne des surfaces viticoles cultivées, à une baisse immédiate de la qualité de la production, à une surproduction, comme cela a déjà été le cas dans les années passées, à un effondrement des prix et à la ruine de milliers de viticulteurs en France comme dans le reste de l'Europe.
Cette décision de libéraliser les droits de plantation n'est pas la bonne et nous ferons revenir la Commission sur son choix.
Le Président de la République et Mme Angela Merkel se sont déjà exprimés contre cette libéralisation. Il y a quelques jours, nous avons également convaincu la Hongrie, l'Italie et l'Autriche de nous rejoindre sur cette position. Je continuerai à faire le tour des pays européens comme je l'ai fait pour la régulation du marché du lait, de façon que tous adoptent la même position en matière de régulation des marchés viticoles.
Ce n'est pas simplement une question d'excédent de notre balance commerciale ni d'enjeux financiers ; c'est la qualité et la spécificité de nos vins qui sont en jeu, c'est l'identité viticole européenne que nous voulons défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)