Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2011

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Régis Juanico. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question porte, après celle de Jean-Marc Ayrault, sur la pénibilité au travail. Permettez-moi, avec les collègues qui m'entourent, d'y associer, en hommage, notre ami Patrick Roy, qui s'est beaucoup battu sur ce dossier comme sur celui de l'amiante.
Monsieur Bertrand, pour le Gouvernement, la pénibilité, c'est un peu comme la prime de mille euros dans les entreprises : au fur et à mesure que les jours passent, le nombre de salariés qui peuvent en bénéficier se réduit comme une peau de chagrin.
À l'origine, le volet " incapacité physique " de votre réforme des retraites devait, selon vos chiffres, toucher 30 000 salariés, soit à peine 5 % des 700 000 Français partant en retraite chaque année. Or la DARES vient de publier une enquête qui montre que 35 % des 50-59 ans, soit 3 millions de personnes, déclarent avoir été exposés pendant quinze ans ou plus à l'une des quatre pénibilités.
Les décrets d'application restrictifs que vous êtes en train de faire passer, contre l'avis des syndicats, vont encore diminuer le nombre de bénéficiaires.
D'une part, les salariés qui ont un taux d'incapacité entre 10 et 20 % devront prouver, par eux-mêmes, devant une commission où ils ne seront pas représentés, une durée d'exposition à un facteur de pénibilité de dix-sept ans : ce sera un véritable parcours du combattant pour tous ceux qui voudront faire reconnaître leur incapacité.
D'autre part, les entreprises de plus de cinquante salariés - celles de moins de cinquante salariés ne sont pas concernées du tout - n'auront l'obligation de négocier sur la pénibilité que si plus de 50 % de leur effectif est exposé, ce qui est un seuil très difficile, voire impossible, à atteindre.
Ces décrets mesquins ferment un peu plus encore la porte aux mécanismes de compensation de la pénibilité au travail pour les salariés, qui se trouvent floués.
Sur la pénibilité, Monsieur Bertrand, c'est vous qui êtes approximatif, c'est vous qui êtes arrogant, c'est vous qui êtes aux abonnés absents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Pascal Brindeau. Mensonges !
M. Régis Juanico. Pour notre part, si nous l'emportons en 2012, nous nous engageons à revenir sur ces mesures injustes et à prendre en compte réellement la pénibilité au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Je ne savais pas que mes mots avaient visé juste ; je ne savais pas que vous vous étiez senti visé. (" Arrogant ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Si vous me permettez, je vous dirai que, pour parler de ces sujets, encore eût-il fallu que vous fassiez, vous, des propositions. Vous n'en avez jamais fait.
M. Régis Juanico. C'est faux ! Nous en faisons !
M. Xavier Bertrand, ministre. Pourquoi, d'ailleurs, quand vous parlez de pénibilité, n'abordez-vous pas la prévention de la pénibilité ? (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Est-ce que cela ne vous semble pas un véritable sujet ? Nous parlons, nous, de la façon dont nous voulons accompagner la santé des salariés ; nous voulons éviter de poser seulement la question de la compensation et de la réparation. Nous en avons parlé lors de la réforme des retraites, et nous continuons à en parler avec un texte consacré à la médecine du travail qui sera bientôt présenté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Qui a pris l'engagement qu'il y aura, au 1er janvier, une pénalité financière si les négociations sur la pénibilité n'ont pas été engagées ? Ce n'est pas l'argent que cela peut rapporter qui m'intéresse ; je veux simplement que chacun s'y mette, pour que l'on puisse trouver des solutions. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pensez-vous que nous sommes à même de juger comment on peut compenser, ou prévenir, la pénibilité dans telle ou telle entreprise ? Je crois aux vertus du terrain ; je crois aux partenaires sociaux ; je crois au dialogue social ; et c'est de cette façon que l'on peut apporter des solutions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les solutions ne viendront certainement pas des déclarations péremptoires de ceux qui n'ont jamais rien dit, jamais rien fait, jamais rien démontré en matière de justice sociale ou de réforme des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, vous avez employé le mot " arrogant ". Et qu'avez-vous dit ? " Si nous l'emportons en 2012... " Dites-vous bien une chose : les Français savent qu'il ne faut pas leur raconter d'histoires. Ceux qui prétendent que, demain, on reviendra en arrière sur tout et qu'on rasera gratis, ceux qui prétendent qu'il faut croire aux promesses du parti socialiste, oublient cette chose : le bon sens des Français, qui savent bien que, si l'on n'avait pas engagé cette réforme, demain et après-demain on ne payait plus les retraites. Cela, vous n'avez jamais eu le courage de le leur dire, mais ne vous inquiétez pas : les Français auront le bon sens de dire " non " à l'arrogance et aux mensonges du parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)