Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2011

MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES PME

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, il est très compliqué, trop compliqué d'administrer un commerce, un atelier, une entreprise, une exploitation agricole, bref une affaire en nom propre ou en société. La complexité administrative représente entre trois et quatre points du produit intérieur brut en frais induits et décourage beaucoup d'entreprendre.
Votre prédécesseur, Hervé Novelli, en créant le statut d'auto-entrepreneur, a redonné aux Français le goût d'entreprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez entrepris de consulter, dans chaque région de France, tous les créateurs d'emplois. Vous avez annoncé, vendredi dernier, des mesures très importantes de simplification pour libérer les énergies de tous ceux qui entreprennent afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur temps à la croissance et au développement de leur entreprise, donc à la création d'emplois. Car c'est bien la croissance et le travail qui créent l'emploi et non l'inverse.
Pouvez-vous détailler ces mesures et en souligner les plus importantes ? Elles sont attendues par tous les entrepreneurs de France, petits et grands, et représentent un ballon d'oxygène porté par un souffle de confiance, de liberté et de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô ? Allô ?
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, vous avez parfaitement expliqué la situation de notre pays. Je le rappelle, la France est la cinquième puissance économique mondiale, mais elle est au cent vingt-septième rang en matière de paperasserie.
M. Bernard Roman. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu'avez-vous fait ?
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Comme vous l'avez dit, il y a une attente des chefs d'entreprise. C'est la raison pour laquelle j'ai nommé des correspondants PME dans chaque département (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai demandé à ces fonctionnaires volontaires de faire des stages d'immersion en entreprise, auprès des chefs d'entreprise.
Les propositions qu'ils ont recueillies et l'ensemble des propositions faites par les organisations professionnelles ont permis d'alimenter le travail dans vingt-deux régions par le biais d'assises régionales.
Nous nous sommes retrouvés pour des assises nationales où la méthode a changé. J'ai souhaité que ces assises soient coprésidées par un membre du Parlement, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, à qui le Président de la République a confié une mission sur la simplification des lois, et par Jean-Michel Aulas.
Nous avons décidé tous ensemble, Gouvernement, Parlement, entreprises, plutôt que de sortir des mesures des tiroirs de l'administration, d'aller chercher dans les entrepôts, dans les boutiques, dans les entreprises,...
M. Albert Facon. Dans les caves ! (Rires.)
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ...des idées de simplification.
Quelles sont ces simplifications ? D'abord, il s'agit d'un coffre-fort numérique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une fois par an, les entreprises donneront les informations nécessaires, alors qu'actuellement il existe soixante-dix déclarations différentes.
Par ailleurs, le bulletin de salaire sera simplifié. Nous allons diviser par deux le nombre de lignes qu'il comporte.
Enfin, il y aura une déclaration sociale unique et non plus trente.
Au total, ce sont quatre-vingts mesures chiffrées par le cabinet Ernst & Young pour un montant d'un milliard d'euros.
Vous le voyez, il faut être aux côtés de la France qui se bat et qui résiste à la crise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, pensez à l'image que vous donnez lorsque vous hurlez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous le dis parce que je reçois de plus en plus de courrier à ce sujet et qu'il est de notre responsabilité de maintenir l'image que nous devons aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le président, cela vaut des deux côtés de l'hémicycle !