Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2011

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pascal Terrasse. Monsieur le Premier ministre, les manifestations de citoyens en témoignent : l'inquiétude et le mécontentement ne faiblissent pas. Nos concitoyens ne veulent pas d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste.
Dès le mois de janvier dernier, notre groupe a demandé au ministre de l'écologie et du développement durable un moratoire sur les autorisations de recherche de gaz et huiles de schiste. Ces permis exclusifs, accordés à des multinationales par Jean-Louis Borloo dans la plus grande opacité, sans consultation des élus locaux, ont jeté le trouble jusque dans les rangs de votre majorité.
Une fois redevenu député, alors même qu'il porte la responsabilité d'avoir accordé ces permis d'exploration, Jean-Louis Borloo a fait marche arrière et proposé, comme le groupe UMP, un texte visant à abroger ces autorisations.
Dès le mois de mars, notre groupe a déposé, un texte très clair constitué de 3 articles. Rassurés par les propos que vous avez tenus ces derniers jours, monsieur le Premier ministre, et vous croyant sincère, notre groupe a accepté de présenter un texte commun avec la majorité. Or le texte examiné la semaine dernière en commission ne répond en rien à nos attentes et à nos inquiétudes. En l'état, je vous le dis clairement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne votera pas ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier. Pourtant, vous l'avez voté en commission !
M. Pascal Terrasse. Votre ministre a pris l'initiative, par arrêté, d'autoriser l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste.
Quand allez-vous prendre la décision d'abroger les permis existants ? Allez-vous demander aux députés de votre majorité de revenir au texte initial ? Quelles garanties pouvez-vous nous offrir afin qu'une telle aberration économique, écologique et sociale ne se reproduise pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, je l'ai dit dès le mois de janvier, des inquiétudes légitimes sont nées du fait des projets d'exploration des gaz de schiste.
M. Bruno Le Roux. Ce sont des paroles !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Des députés s'en étaient émus sur tous les bancs de cet hémicycles. Ces inquiétudes étaient fondées notamment sur l'expérience américaine avec des images très fortes de paysages dévastés et de nappes phréatiques salies. Nous n'avions pas envie de vivre cela en France.
M. Bernard Roman. Qui a signé les permis d'exploration ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Aussi, dès le mois de février, nous avons proposé, avec mon collègue Éric Besson et sous l'autorité du Premier ministre, la suspension de toutes les opérations de fracturation hydraulique, cette technologie particulière utilisée dans l'exploration du gaz de schiste, et lancé une mission d'inspection et d'évaluation. Celle-ci aurait sans doute dû être faite avant de donner des autorisations d'exploration.
Après la remise du rapport d'étape, le Premier ministre a indiqué ici qu'il avait été décidé de renoncer à ces opérations de fracturation hydraulique, d'annuler ces projets.
Monsieur le député, puisque nous partageons les mêmes objectifs, à savoir ne pas donner suite à ces projets de fracturation hydraulique, puisque tous les députés membres de la commission du développement durable ont voté le texte qui a été retravaillé et qui fait suite à la proposition de loi de Christian Jacob, pourquoi aujourd'hui nous dites-vous ne pas vouloir voter la proposition de loi ? C'est incompréhensible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous invite, avec la plus grande insistance, à éviter les cris, les hurlements. Je vous assure que les Français qui nous regardent ne comprennent absolument pas cette attitude. J'en appelle à votre responsabilité.