Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2011

RSA

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Sauvadet. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je voudrais revenir ici, à l'Assemblée nationale, sur le débat qui a eu cours ce week-end sur le revenu de solidarité active. Je voudrais rappeler au nom de mon groupe plusieurs points.
Le premier, c'est que le revenu de solidarité active est une idée que nous avons portée, au Nouveau Centre, aux cotés de Martin Hirsch. C'est une idée que nous assumons, et j'ose même dire que nous la revendiquons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Nous la revendiquons parce que c'est une idée juste. Elle vise à faire en sorte que lorsqu'une personne reprend le chemin de l'emploi et de l'activité, elle n'y perde pas par rapport à sa situation antérieure. C'est là l'idée fondatrice du RSA : amener les personnes vers l'activité, les sortir de l'assistanat que l'on a trop souvent constaté, et que nous avions eu l'occasion de dénoncer à l'époque de la mise en place du RMI. On avait en effet oublié le I d' " Insertion ", de sorte que, finalement, des personnes étaient installées dans des régimes de solidarité, dont nous avons l'ambition de les sortir.
Je voudrais démentir une information qui a circulé, celle qui consiste à dire qu'en cumulant le RSA avec d'autres aides sociales, on pourrait gagner plus qu'en étant au SMIC. C'est une erreur, une faute, que de dire cela. Car en réalité, les aides sociales sont déjà intégrées dans le calcul du RSA.
Je veux dire aussi que j'ai expérimenté le RSA dans mon département, au conseil général de Côte-d'Or, avant même sa généralisation. Et je peux affirmer que le RSA, ça marche. Même en situation de crise, nous sommes restés à un seuil de RSA socle - celui qui concerne les plus défavorisés - qui est resté inférieur à 5 000 personnes.
Bien sûr, dans ce parcours, il faut impliquer les partenaires. Bien sûr, il faut faire de l'évaluation. Et s'il y a une idée qu'il faut porter, madame la ministre, c'est qu'il faut lutter contre les fraudeurs. Mais en tout cas, ne remettons pas en cause un dispositif qui a fait ses preuves, et qui vise à sortir les personnes de l'indignité liée au fait qu'ils sont en dehors de la société, et à leur permettre de retrouver le chemin de la dignité par l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (" Wauquiez ! Wauquiez ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, le revenu de solidarité active, c'est une avancée sociale qui est à mettre au crédit du Président de la République et de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Grâce au revenu de solidarité active, reprendre une activité, même partielle, est désormais plus attractif que la dépendance à l'égard de la solidarité. Grâce au revenu de solidarité active, 70 000 familles françaises sont passées au-dessus du seuil de pauvreté. Le RSA, c'est une avancée par rapport au revenu minimum d'insertion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mais cette réforme n'a pas pour autant résolu tous les problèmes. Et on ne peut pas se satisfaire de compter aujourd'hui un million de Français éligibles au revenu de solidarité active que l'on appelle socle.
M. Henri Emmanuelli. C'est l'effet de votre politique !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous avons deux défis à relever. Le premier, c'est d'orienter davantage de personnes vers un parcours d'insertion. Et le second, c'est de lutter contre les fraudes, qui exaspèrent à juste titre nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'action des départements, qui gèrent le revenu de solidarité active,...
M. Henri Emmanuelli. Faux ! C'est la CAF !
M. François Fillon, Premier ministre. ...est très variable sur ces deux sujets.
M. Jean-François Copé. Ça, c'est vrai !
M. François Fillon, Premier ministre. Je reconnais qu'il s'agit de questions difficiles, mais, en même temps, renoncer sur ces deux questions, ce serait une faute. Le Gouvernement sera donc attentif à toutes les propositions qui seront faites et qui visent à améliorer le taux d'insertion et à lutter plus efficacement contre les fraudes.
Mais, mesdames et messieurs les députés, il y a aussi une chose qui doit nous guider. Nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont en grande précarité. Il s'agit d'une réalité qui ne doit pas être oubliée,...
M. Roland Muzeau. Dites-le à Wauquiez !
M. François Fillon, Premier ministre. ...comme nous ne devons pas oublier que la dignité qui s'attache au travail doit toujours être privilégiée par rapport à l'inactivité.
Mesdames et messieurs les députés, la République, c'est la solidarité. Mais la République, c'est aussi les droits et les devoirs. C'est la philosophie du Gouvernement, c'est la philosophie de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)