Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2008

RAPPORT DE LA COMMISSION ATTALI

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Briand. Ma question, à laquelle j'associe Lucien Degauchy, éminent député (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Moins de cinq mois après son installation, le 30 août 2007, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, doit remettre, demain, à M. le Président de la République, le résultat de ses travaux : 314 propositions déclinées autour de huit ambitions et vingt mesures jugées fondamentales.
Pour avoir une vision globale et réelle de notre société, M. Attali s'était entouré de quarante-deux personnes : des présidents de grandes entreprises, des Européens de premier plan, des acteurs de la lutte contre les discriminations, des patrons de PME, des économistes, ainsi que des journalistes, observateurs attentifs de nos sociétés. Je tiens à souligner combien la démarche de la commission est audacieuse et courageuse. Comme le disait Hervé de Charrette ce matin, on se rend compte que " la commission a rouvert la très grande bibliothèque des rapports inappliqués ". (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À la veille d'une période majeure pour notre pays, nous nous devons de continuer à mettre sur pied les réformes nécessaires et souhaitées par les Français. Ce rapport est le lancement d'une véritable force réformatrice. Nous en avons vu les grandes lignes dans la presse. Madame la ministre, pouvez-nous en parler et nous dire quelles vont être les modalités de ce rapport ? Comment reviendra-t-il notamment devant le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député Briand, il m'avait semblé que la commission Attali, compte tenu de son éminente direction et de son excellente composition, aurait pu faire l'unanimité et nous garantir un silence absolu !
M. Henri Emmanuelli. Ben voyons !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. L'objectif de cette commission, que l'on retrouve dans son titre - la libération de la croissance en France -, est aussi le nôtre : c'est ce que le Gouvernement s'acharne déjà à faire et ce qu'il continuera à faire en poursuivant les réformes engagées.
Bien qu'il ait déjà été largement commenté par la presse, le rapport ne sera remis que demain au Président de la République. Vous comprendrez donc que je lui réserve la primeur de mes commentaires. Ayant lu la presse attentivement, je peux néanmoins vous dire deux choses.
D'une part, en ce qui concerne la méthode, la commission Attali a travaillé en étroite collaboration avec mes services. L'inspection générale des finances en particulier s'est tenue à sa disposition.
D'autre part, j'observe que nous avons déjà mis en oeuvre un certain nombre des conclusions de la commission, qu'il s'agisse de la libération du travail, de la modification de la loi Galland ou du développement de la concurrence.
Il y a bien sûr d'autres propositions, que le Gouvernement, sous l'autorité de François Fillon, s'efforcera de mettre en oeuvre dans un esprit de concertation avec l'ensemble des acteurs, et en particulier les parlementaires, qu'il privilégie depuis sept mois. Nous souhaitons réformer la France pour libérer la croissance selon les prescriptions de ce rapport. C'est le Président de la République qui recevra celui-ci. Le Gouvernement formulera des propositions et c'est votre assemblée qui en examinera le contenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Quelle ambiance !