Question de : M. Jérôme Bignon
Somme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2011

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CHASSE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre en charge de la chasse,
et concerne la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique que j'ai eu l'honneur de cosigner avec la plupart des collègues de mon groupe et que nous examinerons demain.
J'aurais pu, madame la ministre, vous interroger sur les liens entre chasse et biodiversité, chasse et zones humides, chasse et simplification. Mais je réserve ces questionnements à la discussion de la proposition de loi.
À cet instant, je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur le phénomène de société que commencent à devenir les dégâts de grand gibier.
Ce problème concerne les chasseurs, confrontés à une véritable invasion du grand gibier. Je vois certains de mes collègues sourire, mais il faut avoir à l'esprit les changements intervenus : il y a trente ans, on tuait dans notre pays 50 000 sangliers alors qu'aujourd'hui, on en tue 500 000 ; il y a trente ans, les accidents mortels de la circulation causés par le grand gibier étaient rarissimes alors qu'ils sont aujourd'hui fréquents.
Ce problème est, en outre, source de tension entre monde agricole et monde de la chasse. Les dégâts sur les cultures causés par le grand gibier sont devenus considérables, à tel point que certaines fédérations de chasseurs se trouvent en grandes difficultés financières.
Le Gouvernement a souhaité dès 2009 lancer un plan national de maîtrise du sanglier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Que pensez-vous...
M. le président. Merci, monsieur Bignon. Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Bignon, je voudrais d'abord vous dire tout le bien que je pense du travail que vous avez réalisé en votre qualité de responsable de la table ronde consacrée à la chasse pour organiser le dialogue entre tous ceux qui sont concernés par la gestion de nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison de souligner que la population de grand gibier a très fortement augmenté en France, ce qui commence à poser des problèmes. Les sangliers sont dix fois plus nombreux qu'il y a trente ans, atteignant un effectif de 1 million, mesdames, messieurs les députés, dont la moitié est prélevée chaque année. Le cerf a reconquis de nombreux espaces. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Il est désormais possible de voir des chevreuils en plaine le jour.
Cette évolution a été voulue par le monde cynégétique mais aujourd'hui, elle atteint ses limites. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Chers collègues, je vous en prie !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. C'est un sujet sérieux, mesdames et messieurs les députés : 17 000 collisions se produisent chaque année !
Outre ce problème de sécurité, se posent le problème des dégâts agricoles, dont le coût est estimé à 20 millions d'euros, et, de plus en plus, le problème de la régénération forestière.
Le Gouvernement a, en effet, lancé un plan national de maîtrise du sanglier, où sont identifiés des points noirs. Il faut savoir que 10 % des communes concentrent 75 % des dégâts. Nous tentons de gérer au mieux cette situation. Dans cette perspective, j'ai demandé aux préfets d'être particulièrement attentifs à cet aspect dans les nouveaux schémas départementaux cynégétiques.
Se pose également le problème de la responsabilité financière de la prise en compte des dégâts. Aujourd'hui, certains dispositifs prévoient que les personnes ne mettant pas en oeuvre de manière complète le plan de chasse doivent compenser financièrement. Vous proposez dans votre texte d'aller plus loin, monsieur Bignon. C'est une évolution attendue et utile.
M. Jean Glavany. Les sangliers doivent payer !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Enfin, compte tenu de la flambée du cours des matières agricoles, se pose également le problème du niveau d'indemnisation des dégâts. Je réunirai prochainement toutes les parties prenantes pour pouvoir faire droit aux demandes légitimes qui sont exprimées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)