Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2008

PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la ministre, la promotion de notre commerce extérieur constitue plus que jamais un formidable défi pour notre économie. En 2007, les entreprises françaises ont montré un fort dynamisme à l'international. Cela a permis une croissance importante de nos exportations. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette très bonne nouvelle doit nous encourager à accentuer nos efforts et à soutenir sans relâche nos entreprises innovantes qui s'engagent à l'international, en nous donnant comme objectif majeur que le solde de notre commerce extérieur redevienne positif le plus rapidement possible. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Cahuzac. Il y a urgence !
M. Philippe Vitel. En ce sens, les mesures que vous avez annoncées le 17 janvier aux côtés de votre excellent collègue Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, nous semblent aller la bonne direction.
Pouvez-vous informer la représentation nationale des nouveautés de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le futur périmètre d'intervention d'OSEO, des nouveaux objectifs fixés à cette institution, ainsi que de la modernisation et de la simplification de l'assurance prospection, dont l'État vient de confier la gestion à la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur, plus communément appelée la COFACE ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. Novelli, qui se trouve actuellement en Suède (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), plus précisément à Stockholm, afin précisément de promouvoir le commerce extérieur français et de défendre nos entreprises exportatrices.
Vous avez raison de dire que le commerce extérieur est, en France, une donnée importante ; c'est même un des trois moteurs de l'économie française. Mais il présente aujourd'hui un déficit lié, pour les trois quarts, aux lignes importation et exportation d'énergie.
M. Philippe Vuilque, M. Jean-Louis Bianco et M. Jean-Paul Bacquet. C'est faux !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Non, c'est vrai. Les trois-quarts du déficit se concentrent sur les lignes énergétiques.
M. Jean-Paul Bacquet. Je maintiens que c'est faux ! M. Novelli a affirmé l'inverse devant la commission et vous l'avez approuvé !
M. le président. Calmez-vous, monsieur Bacquet !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Vous m'interrogez sur la réforme de certains mécanismes.
En ce qui concerne les instruments, deux types de réforme sont intervenus, que j'ai annoncés le 17 janvier avec M. Novelli.
La première concerne les outils commercialisés par la COFACE, qui gère, pour le compte de l'État, ceux qui encouragent le commerce extérieur. Nous souhaitons ainsi simplifier l'assurance prospection, pour ce qui est de l'accès et de la liquidation des dossiers, dès lors que la prospection a abouti. Par ailleurs, nous prévoyons une procédure spécifique pour les entreprises innovantes. À cet égard, une expérience pilote sera menée avec le Génopole d'Évry. Enfin, l'assurance prospection sera étendue à de nouveaux pays. On sait en effet que, lorsque les Français commercialisent des produits français à l'étranger, ils ont besoin d'être soutenus.
La réforme concerne également une autre catégorie d'outils, les contrats export, dont nous souhaitons améliorer les garanties dans le secteur des franchises, de l'édition, des logiciels et de l'audiovisuel. Nous voulons également qu'elles ne concernent plus seulement l'exportation de produits, mais qu'elles s'étendent aussi à l'exportation des services. Une garantie spécifique concernera les secteurs particulièrement frappés par le décalage entre l'euro et le dollar. La filière des sous-traitants aéronautiques bénéficiera ainsi d'une garantie particulière.
M. Henri Emmanuelli. Il n'y a pas que les sous-traitants qui sont frappés !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le marché s'effondre !
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Vous m'avez également interrogée sur OSEO. Cet établissement pourra désormais commercialiser les produits qui l'étaient traditionnellement par la COFACE, puisqu'elle finance les petites et moyennes entreprises. Ce soutien accru s'effectuera par le biais d'un guichet unique auquel celles-ci pourront accéder...
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...pour obtenir toute la gamme des produits.
M. Christian Bataille. En somme, tout va bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. J'ajoute que la fusion prochaine entre OSEO et l'AII permettra une augmentation de la dotation, qui passera de 450 millions d'euros en 2007...
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...à 800 millions en 2008. Voilà ce que nous faisons pour soutenir le commerce extérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)