Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2008

FINANCEMENT DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Valérie Fourneyron. Ma question s'adresse à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
Mme Valérie Fourneyron. Madame la ministre, nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à nous inquiéter de la situation financière alarmante des hôpitaux publics. Vous avez répondu à M. Leteurtre, qui vous interrogeait récemment sur les moyens consacrés à l'hôpital, que vous ne partagiez pas son " catastrophisme ". Pourtant, c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui vous a contredite, lorsqu'il a déclaré, il y a deux semaines, que " l'hôpital est en déshérence " - d'autres auraient dit " en faillite ". (" Très juste ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean-Claude Lenoir. C'est la faute aux 35 heures !
M. Henri Emmanuelli. La loi sur les 35 heures remonte à six ans !
Mme Valérie Fourneyron. Le problème, c'est qu'il fait de la gouvernance de l'hôpital l'objectif pour 2008, alors que l'urgence n'est pas à la gouvernance, mais aux moyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Eh oui, madame la ministre, les caisses des hôpitaux, comme le pouvoir d'achat, sont au plus bas.
M. Jean-Claude Lenoir. À cause des 35 heures !
Mme Valérie Fourneyron. Les déficits sont évacués grâce aux reports de charges, et les prétendus plans de retour à l'équilibre sont devenus de véritables plans sociaux pour les personnels hospitaliers qui servent de variable d'ajustement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Les réformes successives montrent que les hôpitaux et leur personnel se sont investis, avec volontarisme et détermination, dans des efforts de modernisation et de gestion, mais le vrai problème est ailleurs. La réalité, c'est que l'hôpital public, parce qu'il est ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, parce qu'il pratique des actes médicaux non programmés, parce qu'il assure des missions de recherche et de formation, parce qu'il répond aux insuffisances du tissu médical, parce que, en un mot, ses activités et ses patients ne sont pas les plus rentables ni les plus aisés, nécessite des moyens structurels.
M. Michel Vergnier. Très juste !
Mme Valérie Fourneyron. Et ce ne sont pas la TAA à 100 % ni les moyens dégagés pour payer les heures supplémentaires qui peuvent constituer la seule réponse à ces besoins.
M. Richard Mallié. Merci les 35 heures !
M. Jean-Michel Fourgous. Et pourquoi croyez-vous donc que les caisses sont vides ?
Mme Valérie Fourneyron. Alors que l'hôpital public est aux urgences, nous attendons les propositions de la commission Gérard Larcher, mais ses retombées ne pourront s'inscrire que dans le moyen terme. Or ma question porte sur le court terme, car il y a urgence pour les budgets qui seront votés dans les prochaines semaines. Répondez-nous, madame la ministre : réévaluerez-vous dès 2008 l'enveloppe budgétaire correspondant aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC, des hôpitaux publics ?
M. le président. Merci, madame la députée.
Mme Valérie Fourneyron. Je souhaiterais également que le Gouvernement réponde avant la fin de notre séance à la question de M. François Hollande sur le débat public que nous voulons avoir ici même. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, notre système de santé a besoin de réformes profondes. Faut-il rappeler que les dépenses hospitalières sont, en France, les plus élevées du monde... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Daniel Paul. Et alors ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...tout comme les dépenses hospitalières pour chaque Français.
M. Michel Vergnier. Ce n'est pas grave si nous avons les meilleurs soins !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C'est donc de profondes réformes structurelles que nous avons besoin. Nous les avons déjà entamées, notamment en faisant passer la T2A à 100 %. Comment expliquer, en effet, que certains hôpitaux publics soient en déficit, alors que d'autres connaissent une bonne gestion ? (" C'est faux ! Ils sont tous en déficit ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il y a donc des marges de progression.
Quant à la question des jours stockés sur le compte épargne temps, ainsi que des 23 millions d'heures supplémentaires impayées, nous en sommes en train de la régler par un dialogue social nourri et constructif. Nous poursuivons le plan d'investissement engagé par Xavier Bertrand. Après les 5 milliards d'euros investis dans le plan 2012, d'autres investissements supplémentaires de 5 milliards d'euros seront décidés. Nous réfléchissons également aux moyens de renforcer l'attractivité des métiers de l'hôpital via des formations de type LMD.
Mais vous avez raison de souligner, madame la députée, que nous devons nous attaquer à des réformes plus globales. L'année 2008 sera celle de ces réformes, grâce à la loi sur l'organisation de la santé promise par le Premier ministre.
M. André Chassaigne. Des mots, rien que des mots !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Elle concernera tant l'organisation des soins de premier recours - songez que 70 % des malades reçus en urgence devraient être traités par la médecine de ville - que la réorganisation de l'hôpital et de sa gouvernance, assise sur le socle de la transformation des agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé, pour mieux coordonner les soins de villes, les soins hospitaliers et le médico-social. C'est à ces réformes de structure que nous devons nous atteler tous ensemble, pour mettre en place le système hospitalier dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)