Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2011

INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Diefenbacher. Je souhaite interroger M. le ministre de la santé sur l'affaire du Mediator. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Cette affaire bouleverse et interpelle chacun d'entre nous. Il est vrai qu'elle soulève bien des questions : comment cela a-t-il été possible ? Pourquoi cela a-t-il duré si longtemps ? Quelles sont les relations véritables entre contrôleurs et contrôlés ? Combien y a-t-il exactement de victimes ?
Au-delà du préjudice humain, qui est évidemment l'essentiel, quel est le coût pour la collectivité ? Et les victimes, comment les indemniser ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
C'est sur ce dernier point que je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, puisque, ce matin, avec une rapidité et une fermeté qu'il faut saluer, le conseil des ministres s'est prononcé sur le dispositif que vous lui aviez soumis.
C'est évident, l'indemnisation doit être en premier lieu à la charge du responsable du dommage, c'est-à-dire du laboratoire.
M. Maxime Gremetz. Servier !
M. Michel Diefenbacher. Mais, compte tenu de l'ampleur des intérêts en jeu, il est clair que, dans bien des cas, les appréciations seront différentes, les contentieux nombreux, et que, si l'État n'intervient pas, les délais d'indemnisation risquent d'être longs.
Il faut évidemment tout faire pour éviter cela : personne ne pourrait accepter que les victimes soient frappées une seconde fois.
Il est donc essentiel que l'État se prépare dès à présent à intervenir. Mais à quelle hauteur ? Dans quel délai ? Selon quelle procédure ? Et grâce à quel recouvrement ? Car ce n'est pas au contribuable, qui n'y est pour rien, de supporter en dernière instance la charge de l'indemnisation.
C'est sur ces points que le conseil des ministres s'est prononcé ce matin. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la teneur exacte des décisions qu'il a prises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, votre question prend un relief particulier, car le laboratoire Servier vient de s'exprimer sur le sujet. (" Ah ? " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je tiens à vous dire que le texte qui sera présenté au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative sera la loi de la République, et non une loi d'exception. Car c'est la loi de la République qui doit garantir une indemnisation juste et rapide à toutes les victimes du Mediator.
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. Xavier Bertrand, ministre. C'est la loi de la République qui doit permettre que, dans ce drame sanitaire exceptionnel, nous fassions bien la différence - et nous la faisons à chaque instant - entre l'action de la justice et l'action du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator que la loi va créer.
Certains se demandent s'ils ne sont pas punis avant même d'être jugés. Ce n'est pas le cas. Je tiens à vous dire, en présence de Gérard Bapt et de Jean-Pierre Door, respectivement président et rapporteur de la mission que vous avez constituée sur ce sujet, que le laboratoire Servier a déclaré très clairement à plusieurs reprises, notamment par la bouche de Mme Vincent, chargée des relations extérieures, que la responsabilité du groupe était engagée. Je souhaite tout simplement que le laboratoire passe des mots aux actes, et qu'il contribue activement, avec toute l'énergie et tous les moyens nécessaires, à garantir l'indemnisation.
Grâce à ce fonds, et dans le respect des règles de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, lorsqu'une victime s'adressera à ce dernier, on pourra en appeler à la responsabilité de celui qui a produit le médicament. Je souhaite que, chaque fois que cela arrivera, le laboratoire Servier reconnaisse enfin les faits et verse l'indemnisation selon les modalités prévues par le futur projet de loi de finances rectificative.
Sur tous ces sujets, une exigence de réparation et d'indemnisation s'impose. Le laboratoire s'était engagé à créer un " fonds Servier " qui ne s'étendait pas à toutes les victimes ; nous voulons pour notre part qu'elles soient toutes couvertes. C'est de cela qu'il s'agit ; c'est sur cela que vous serez vous-mêmes appelés à vous prononcer, dans l'intérêt des victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)