Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2011

ATTRIBUTION DE LA LICENCE 4G

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière. Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Dans la circonscription largement rurale où j'habite, l'accès au haut débit et, demain, l'accès au très haut débit est une préoccupation majeure de mes concitoyens : l'inégalité devant l'accès à l'information, à la communication, à l'ensemble des services que permet l'accès à internet est ressentie comme une lourde injustice dans les zones blanches ou grises.
Oui, les habitants des zones rurales ont besoin des mêmes services d'accès à internet que ceux des villes. Il ne devrait pas y avoir un internet des villes et un internet des champs.
La révolution numérique a déjà des impacts sur notre façon de communiquer ou de travailler, elle changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, elle transforme totalement de nombreux secteurs d'activité, ainsi que nos systèmes de production. C'est clair : aucun Français ne doit être exclu des bénéfices du numérique : c'est une question d'équité.
Or, prochainement, des " fréquences en or " libérées par l'extinction de la télévision analogique seront affectées aux services de télécommunications. Elles permettront le déploiement de services mobiles à des débits cinquante fois supérieurs aux débits actuels.
Les députés et les sénateurs ont souhaité, et inscrit dans la loi, que les conditions d'attribution de ces " fréquences en or " tiennent prioritairement compte des impératifs d'aménagement du territoire.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : pouvez-vous nous assurer que cette volonté, indiquée par le Parlement, aboutira et que nous aurons un développement du très haut débit mobile, avec un accent prioritaire dans les zones rurales ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la députée, je suis heureux de vous répondre sur un sujet que vous maîtrisez et connaissez parfaitement. Vous avez très bien décrit ce que va être cette nouvelle étape de la révolution numérique, avec l'arrivée de la quatrième génération de téléphonie mobile et l'accès à internet et au très haut débit mobile.
Le Gouvernement veut que l'ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix. C'est donc par trois priorités que nous allons résumer les besoins et l'attribution de ces licences.
Premièrement, les obligations en matière d'aménagement numérique du territoire n'ont jamais été aussi ambitieuses. Je serai très précis, car je sais que nombre d'entre vous s'intéressent à cette question. D'ici à quinze ans, 99 % de la population devront être couverts par l'ensemble des opérateurs. Pour la première fois, une obligation de couverture au niveau départemental est mise en place : 90 % de la population de chaque département devra être couverte d'ici à douze ans et, pour la première fois aussi, une zone prioritaire a été définie qui représente 18 % de la population, mais surtout 80 % du territoire. Concrètement, cela veut dire que la quatrième génération, le très haut débit, sera le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.
Vous connaissez les autres critères d'attribution : la concurrence, mais aussi la valorisation du patrimoine immatériel de l'État. Il n'est pas question de les surévaluer ni de les brader. Le chiffre de ce que l'on appelle le niveau de réserve a été fixé à 700 millions pour la bande des 2 600 mégahertz et à 1,8 milliard d'euros pour la bande des 800 mégahertz.
Nous allons mettre ces fréquences de très grande qualité à la disposition des consommateurs, de nos entreprises, de nos opérateurs, des créateurs d'entreprises du net et, au final, au service de la compétitivité de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)