Question au Gouvernement n° 328 :
insecticides

13e Législature

Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2008

PROTECTION DES ABEILLES

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Avant de poser ma question qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, je voudrais montrer en quelques secondes que nous avons devant nous un Gouvernement spécialiste du double langage, comme vient d'ailleurs de nous le prouver M. Éric Woerth.
M. Yves Fromion. Ça commence bien !
M. Noël Mamère. Double langage encore, hier, et contradiction entre la ministre du logement et de la ville et sa secrétaire d'État...
M. Richard Mallié. La question !
M. Noël Mamère. ...qui n'ont pas la même conception d'un plan banlieue qui, de toute façon, n'ira pas loin puisque les seuls engagements que vous avez tenus l'ont été en faveur des plus nantis auxquels vous avez versé plus de 15 milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Yves Fromion. Posez votre question !
M. le président. Monsieur Fromion !
M. Noël Mamère. Et puis, c'était, la semaine dernière, un Président de la République un peu aux abois face à son électorat qui a aujourd'hui la gueule de bois à la suite de promesses contradictoires (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Frédéric Cuvillier. Eh oui !
M. Noël Mamère. ...et qui, devant les pêcheurs français, a remis en cause les quotas de pêche en voulant nous faire croire que lorsqu'il sera président de la Commission européenne,...
M. Pierre Lellouche. N'importe quoi ! Vous êtes nul ! Il sera président de l'Union...
M. Noël Mamère. ...il pourra agir sur une politique communautaire décidée en fait par l'ensemble des pays de l'Union. C'est ce que l'on appelle la pêche aux voix.
Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite maintenant vous montrer ceci qui a été publié par tous les grands journaux, en particulier les journaux de l'après-midi (M. Mamère brandit une page de journal) et qui concerne les abeilles, ce qui pourrait apparaître de ma part comme une coquetterie d'écologiste qui ne s'intéresserait qu'à une toute petite partie de son environnement naturel.
Sauf que les abeilles participent à hauteur de 35 % à notre alimentation...
M. le président. Vous ne disposez plus que d'une minute, monsieur Mamère. Par ailleurs, ici, seule votre parole compte, veuillez donc vous abstenir d'utiliser des accessoires. Vous ne nous ferez pas croire que vous n'avez pas suffisamment de talent pour vous en passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Noël Mamère. Je vais profiter de cette minute si vous ne m'interrompez pas, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'espère que vous décompterez le temps de parole que vous venez de me prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je souhaite donc dire à M. le ministre de l'agriculture que la décision qu'il a prise le 9 janvier dernier d'autoriser le pesticide Cruiser, fabriqué par Syngenta - par ailleurs producteur d'OGM -, est considéré comme plus dangereux que ceux responsables de la mort de centaines de milliers d'abeilles, tels que le Régent et le Gaucho, interdits par un arrêt du Conseil d'État de 2004.
Or je vous rappelle, monsieur Barnier, que l'on a préconisé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, des mesures rigoureuses et urgentes pour la protection sanitaire des abeilles. Aussi permettez-moi de vous poser deux questions : d'abord, que comptez-vous faire pour suspendre l'autorisation de ce pesticide dangereux - 500 000 ruches ont disparu ces dernières années en France ! - ; ensuite, quand comptez-vous réactiver le comité scientifique et technique dont les travaux ont été interrompus il y a deux ans et dont l'objectif était d'étudier les causes du dépérissement des colonies d'abeilles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Mamère, voilà vingt ou trente ans que vous cherchez à présenter les agriculteurs et les pêcheurs comme des ennemis de l'environnement (" Très bien ! " et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que vous cherchez à les montrer du doigt (Huées à l'adresse de M. Mamère sur les mêmes bancs), que vous cherchez à les stigmatiser, que vous cherchez à leur donner des leçons de morale, alors même que ces agriculteurs et ces pêcheurs sont les seuls, dans notre société, à travailler jour et nuit avec l'eau, la terre et l'air (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors qu'ils sont les premiers concernés, les premiers touchés par le réchauffement climatique.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Mamère, les agriculteurs que vous stigmatisez ont davantage besoin de respect que de polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - " Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils ne vous ont pas attendu pour adopter, depuis des années pour la plupart d'entre eux, volontairement, des pratiques raisonnables, raisonnées et responsables.
M. Bernard Roman. Est-ce là votre réponse à la question ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés avec volontarisme - je parle des agriculteurs et de leurs représentants, mais aussi du ministère que j'ai l'honneur de diriger - dans le Grenelle de l'environnement.
M. Henri Emmanuelli. Et les quotas ?
M. Bernard Roman. Répondez à la question !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est pour cette raison qu'au-delà des mots, à l'issue du Grenelle de l'environnement, nous avons fait des propositions qui ont été bien reçues - y compris par beaucoup de vos amis - sur la certification des exploitations, sur l'autonomie énergétique des exploitations (M. Mamère brandit de nouveau la même page de journal.)...
M. Jean-Claude Lenoir. Ça n'intéresse pas M. Mamère !
M. le président. Permettez-moi de vous interrompre un instant, monsieur le ministre.
Monsieur Mamère, vos procédés s'apparentent à de la propagande et sont inacceptables ici. Vous vous exprimez et ensuite vous devez écouter la réponse ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, je vous prie de poursuivre.
M. Arnaud Montebourg. Êtes-vous le président de l'Assemblée ou bien celui de l'UMP ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vais donc tâcher de répondre calmement à M. Mamère en lui demandant de me donner acte qu'au terme de ce Grenelle de l'environnement, nous avons fait des propositions qui ont été bien reçues...
M. Bernard Roman. Ce n'est pas le problème, monsieur Barnier !
M. Henri Emmanuelli. Parlez des quotas !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...et qu'il s'est conclu avec les agriculteurs et pas sans eux.
M. Henri Emmanuelli. La voilà, la propagande !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. S'agissant du produit que vous évoquez (" Ah ! " sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) qui concerne les semences de maïs, il n'a été autorisé, lui seul, qu'au terme d'une procédure des plus rigoureuses, monsieur Mamère,...
M. Noël Mamère. C'est faux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...et avec l'accord des autorités européennes et un avis favorable de l'AFSSA.
M. Henri Emmanuelli. Les quotas !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Et je ne me suis pas contenté de cela, monsieur Mamère ! J'ai assorti cette autorisation temporaire d'un certain nombre de conditions, notamment en ce qui concerne les délais de semence, très rigoureux, et, permettez-moi de vous demander de m'en donner acte, une observation et une confrontation contradictoires avec les apiculteurs dans trois régions. Les conditions me paraissent donc réunies pour que ce sujet soit traité de manière responsable et avec les précautions nécessaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Goulard. Voilà une bonne réponse !
M. Jean-Claude Lenoir. M. Mamère est irresponsable !

Données clés

Auteur : M. Noël Mamère

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 janvier 2008

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