Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2011

RECHERCHES SUR L'EMBRYON

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Claeys. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Après la parution de plusieurs articles de presse, je voudrais affirmer ici que l'ensemble des parlementaires, quelle que soit leur place sur ces bancs, partagent les mêmes valeurs éthiques, celles du respect de la dignité de la personne humaine et de la non-marchandisation du vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Dans ce cadre, je souhaite réaffirmer l'utilité des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Elles sont utiles pour notre recherche fondamentale, pour comprendre les mécanismes du vivant, la différenciation cellulaire et pour expliquer peut-être un jour les origines du cancer. Elles sont utiles aussi aujourd'hui pour que, demain, des progrès thérapeutiques interviennent.
Monsieur le ministre de la santé, ces recherches sont encadrées dans notre pays et votre position ne tient plus. Vous ne pouvez pas parler d'interdiction avec dérogation. Ce sujet est suffisamment important pour que l'on n'essaye pas de trouver un compromis, y compris au sein de la majorité, entre ceux qui sont hostiles (" Et alors ? " sur certains bancs du groupe NC) - c'est leur droit et ils se sont exprimés dans la presse ces derniers jours - et ceux qui voudraient faire croire que l'embryon serait mieux protégé par une interdiction avec dérogation.
Aussi, monsieur le ministre, je vous demande si, comme cela a été le cas au Sénat et au sein de la commission spéciale que j'ai l'honneur de présider, le Gouvernement va enfin autoriser la recherche, certes encadrée, sur l'embryon. (" Non ! " sur quelques bancs du groupe UMP.)
Je crois que ce serait utile pour enfin concilier, dans notre pays, progrès et éthique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, chacun ici sait combien vous maîtrisez le sujet : j'ai encore pu le constater en voyant la manière dont vous exercez vos fonctions de président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Vous incarnez, comme Jean Leonetti, un vrai connaisseur de ce sujet, et vous savez aborder le problème sans déclencher des passions inutiles, ce dont je vous remercie.
Cela étant, je ne partage pas votre conviction. Le Gouvernement s'en tiendra à l'équilibre, c'est-à-dire au texte qui est sorti de l'Assemblée nationale. Que les choses soient claires : ce ne sera ni le texte sorti de l'examen sénatorial ni celui qui est issu de la commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
En effet, le principe de l'interdiction, avec des dérogations encadrées, est bien différent de celui de l'autorisation, que vous prônez. Et, sur de telles questions, s'en tenir aux principes n'a pas seulement une portée symbolique : c'est aussi une question d'équilibre - et non de compromis.
M. Christian Bataille. Hypocrite !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce qui est en jeu, c'est la protection de l'embryon, vous l'avez dit vous-même, parce que ce sujet a une signification particulière.
Je veux aussi vous dire une chose : cela n'a pas plongé la France dans l'obscurantisme, car soixante-neuf protocoles de recherche ont été enclenchés depuis 2004 ; onze - sérieusement encadrés, il est vrai - ont été autorisés par l'Agence de la biomédecine sur la question de l'embryon.
M. Christian Bataille. Conservateur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Cela n'a pas non plus empêché la France de réaliser, comme vous le savez, un essai clinique sur la thérapie cellulaire, qui était le troisième au monde. Et, malgré cela, la France serait tombée dans l'obscurantisme ! Certainement pas !
M. Henri Emmanuelli. Si ! Elle y retombe !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce qui est vrai, c'est que notre position permet de garantir un principe absolu, intangible, sans pour autant fermer la porte à la science. Voilà ce qu'est l'équilibre voulu par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)