Question au Gouvernement n° 3299 :
immigration clandestine

13e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2011

ÉVADÉS DES PRISONS TUNISIENNES

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, nous sommes confrontés, chaque jour, à un afflux important de clandestins tunisiens qui traversent l'Italie et franchissent la frontière à Menton- Vintimille, et ce depuis de nombreuses semaines. Je veux saluer votre détermination à tenter d'endiguer ce flot par tous les moyens de droit dont nous disposons. En même temps, vous soulevez systématiquement les problèmes auxquels nous sommes confrontés du fait des visas accordés par les autorités italiennes. Vous n'hésitez pas non plus, comme vous l'avez fait hier encore, à dénoncer un certain nombre de défaillances du dispositif Schengen.
Hier soir, 46 migrants ont été interpellés à Nice dans un foyer de travailleurs immigrés Adoma. Les travailleurs honnêtes qui ne supportent plus la pression qu'ils subissent sont les premières victimes. Ce matin, au coeur de la ville, 21 personnes supplémentaires ont été interpellées. Je veux rendre hommage à la coordination de l'action de la police nationale et municipale sous l'autorité du préfet.
Monsieur le ministre, nous ne sommes plus confrontés à une immigration clandestine de transit : il s'agit désormais d'une immigration clandestine qui s'installe. Nous constatons qu'une partie de ces clandestins - et c'est plus grave - font partie des 10 000 délinquants condamnés et évadés des prisons tunisiennes. Ils sont déjà rompus à la violence, comme en atteste l'augmentation inquiétante d'agressions et de viols commis, ces derniers jours, par ces hommes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Face à cette situation, je m'interroge sur la circulaire du garde des sceaux du 12 mai 2011. Par ailleurs, les éloignements ne se font qu'en direction de l'Italie, et non de la Tunisie. Pouvez-vous vous nous indiquer, monsieur le ministre, les mesures que vous comptez prendre ?
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur Estrosi, le Gouvernement est, comme vous, décidé à lutter fermement contre toutes les formes de l'immigration irrégulière, y compris contre celle venant de Tunisie. Il n'y a aucune raison d'accepter sur notre sol des personnes qui quittent la Tunisie, non pour des motifs politiques - ce serait d'ailleurs paradoxal à un moment où la Tunisie s'ouvre à une nouvelle ère de liberté et de démocratie -, mais pour des raisons strictement économiques.
Même s'ils ne sont pas très nombreux, il y a parmi ces migrants, c'est vrai, un certain nombre de ressortissants tunisiens qui se sont échappés des prisons tunisiennes lors de la Révolution, et également un certain nombre de membres de la sinistre police de Ben Ali (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui ont préféré fuir la Tunisie plutôt que d'encourir des poursuites judiciaires dans leur pays.
Notre action se développe autour de trois axes.
Premier axe : reconduire tous ceux que nous interpellons et qui sont en situation irrégulière sur notre sol. Plus de 3 200 ressortissants tunisiens ont été reconduits, depuis le mois de février, soit en Tunisie, soit en Italie. Plus de 2 500 sont sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière. Dans les Alpes-Maritimes, plus de 3 800 personnes ont été interpellées.
Deuxième axe : obtenir de la Tunisie que soit menée une action plus résolue pour conserver les candidats à l'immigration sur son sol. Les choses s'améliorent.
Troisième axe : obtenir de la Tunisie un concours plus actif pour réadmettre ses ressortissants. J'en ai parlé avec mon collègue tunisien, lors de ma visite dans ce pays il y a quelques jours : nous avons trouvé les moyens de gérer les difficultés rencontrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 mai 2011

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