Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

INSTALLATION DES MÉDECINS EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Raison. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, en milieu rural, l'accès aux soins est le plus important des services publics. L'attachement des français à leur médecin de famille en est la démonstration. Or la désertification médicale prend une ampleur inquiétante dans de nombreuses régions. Beaucoup de mes collègues sont sensibles à cette question. Je pense notamment à Jean-Pierre Door, avec lequel j'en discute régulièrement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais j'ai également une pensée pour notre regretté collègue Jean-Claude Lemoine, qui vient de nous quitter et qui avait montré son attachement à ce dossier.
La Haute-Saône compte plusieurs cantons classés en situation déficitaire, dans lesquels les professionnels de santé sont déjà très isolés, ce qui rend particulièrement difficile leur renouvellement. Nos concitoyens sont inquiets, de même que les élus locaux. Les professionnels de santé commencent également à s'alarmer sur leur propre avenir et sur le suivi de leurs patients. La pyramide des âges nous indique que cette situation risque de perdurer, voire de s'aggraver.
Dans le même temps, certaines régions de notre pays attirent un nombre excédentaire de médecins généralistes, voire de spécialistes. Ces disparités doivent nous interpeller alors même que le Parlement a déjà voté plusieurs mesures dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et, tout récemment encore, dans les lois de finances pour 2006 et 2007 : relèvement du numerus clausus, majoration des actes, meilleure reconnaissance de la spécialité en médecine générale, soutien au regroupement en maisons médicales pluridisciplinaires - cette dernière disposition semble la plus efficace.
Malheureusement et comme la Cour des Comptes vient de le souligner dans son rapport du 12 septembre dernier, l'ensemble de ces mesures n'a pas encore eu l'impact attendu sur la répartition des installations de médecins.
Le Gouvernement a-t-il pris la mesure de ce phénomène ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les mesures incitatives suffiront-elles à inverser la tendance ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est à la ministre de la santé de répondre, pas aux socialistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Peut-on avoir rapidement une influence sur le rééquilibrage des installations de médecins sans prendre le risque de fragiliser des vocations ?
Madame la ministre, quelles réponses comptez-vous apporter à cette question majeure de santé publique mais aussi d'aménagement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, oui, il y a des problèmes de démographie médicale dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et pas seulement dans les zones rurales : certaines zones urbaines en connaissent également.
Est-il normal que d'ores et déjà 4 millions de nos concitoyens aient des difficultés à trouver un généraliste ? Est-il normal qu'il n'y ait plus de pédopsychiatre en Lozère, alors qu'il y en a trente et un dans l'Hérault, département limitrophe ? Est-il normal qu'il y ait dix fois plus de cardiologues en Loire-Atlantique qu'en Mayenne, alors que le rapport de population n'est pas de un à dix ? Je pourrais continuer à égrener ainsi les exemples.
Face à cette véritable difficulté, certains veulent des mesures contraignantes et coercitives. Telle n'est pas la philosophie du Gouvernement. Pour notre part, nous sommes résolument attachés à la liberté d'installation des professionnels médicaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je tiens à le redire ici solennellement. Nous allons prévoir des mesures en ce sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous voulons ouvrir un dialogue conventionnel avec les médecins, pour réfléchir ensemble aux conditions de l'installation. Nous souhaitons en outre que les jeunes, qui ne sont jamais appelés à discuter de ces choses avec leurs aînés, soient associés à cette négociation. Nous voulons discuter avec eux de tout, non seulement des conditions financières, mais également des conditions concrètes de leur installation. Nous n'avons fixé aucune date butoir afin que la discussion soit totalement libre. Nous voulons avancer, mais dans le dialogue et la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)