Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2011

INDEMNISATION SÉCHERESSE

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis des semaines, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous interrogeons, nous alertons le Gouvernement : que fait-il pour venir en aide aux agriculteurs face aux conséquences catastrophiques de la sécheresse ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Le temps n'est plus aux annonces, le temps n'est plus aux tergiversations. L'enjeu, désormais, c'est de sauver l'agriculture française. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement ose-t-il proposer des prêts aux agriculteurs alors qu'ils sont déjà surendettés ? Ajouter des dettes à des dettes, cela fait toujours des dettes !
Je ne prendrai qu'un chiffre pour illustrer la situation catastrophique que nous connaissons : dans le département des Deux-Sèvres, il est question que le tiers des exploitations d'élevage disparaissent dans les semaines et les mois qui viennent.
Des mesures urgentes sont nécessaires et nous avons quatre questions précises.
Premièrement, pourquoi n'interdisez-vous pas le broyage des pailles ? Comment se fait-il que cette décision ne soit toujours pas prise ?
Deuxièmement, pourquoi ne bloquez-vous pas le prix de la tonne de paille à 18 euros, comme cela avait été fait en 1976, pour empêcher la spéculation ?
Troisièmement, pourquoi ne réquisitionnez-vous pas les céréales destinées à l'exportation ou aux agrocarburants alors qu'elles pourraient servir à nourrir le bétail ?
Quatrièmement, pourquoi l'État ne met-il pas en place une aide d'urgence pour les éleveurs, comme l'a fait par exemple la région Poitou-Charentes ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous allez nous répondre qu'il faudrait lever je ne sais quel impôt supplémentaire, mais les crédits existent. Si vous voulez débloquer des aides pour les agriculteurs, demandez au groupe Total de payer ses impôts en France. Quand on veut, on peut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous attendons des réponses précises à ces questions. Faute de quoi, nous serons obligés de considérer que la politique du Gouvernement aujourd'hui, c'est la non assistance à agriculteurs en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. On peut dire, madame la députée, que vous ne manquez pas de culot. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, qui est aux États-Unis pour participer aujourd'hui même au G20 agricole. Si vous aviez écouté la clameur qui monte des bancs de cet hémicycle, et notamment de ceux de la majorité, depuis quelques semaines, et les éléments qu'il apportés, vous auriez déjà la réponse à bon nombre de vos interrogations, dans lesquelles vous mettez une certaine mauvaise foi.
La sécheresse touche aujourd'hui tout le territoire, et c'est dramatique. Je le soulignais il y a quelques semaines dans cet hémicycle, tout a deux mois d'avance. La situation est comparable à celle de 1976.
Aussi, avec le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement s'est mobilisé très tôt. Vous parlez d'une aide d'urgence. Le fonds de garantie des calamités agricoles n'aura jamais été mobilisé aussi tôt que cette année.
Notre priorité absolue, c'est naturellement l'élevage, qui souffre particulièrement. Dès le mois d'avril, nous avons autorisé le fauchage des jachères. Les préfets ont été sollicités pour organiser la solidarité entre les différents exploitants. Des contrats interfilières ont été mis en place dans quarante départements. La mise à disposition de paille avec un prix maximal de vingt-cinq euros la tonne a été organisée. Les préfets sont autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas, et ils le font. (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, avec Bruno Le Maire, nous organisons avec la SNCF et RFF le transport par train de paille et de fourrage cet été à travers le pays.
Notre seconde priorité, c'est la trésorerie, avec le versement de 700 millions d'euros de prêts du Crédit agricole (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), le report des échéances de la mutualité sociale agricole du mois de juin, l'avancement d'un certain nombre d'aides européennes, 80 % de la prime à la vache allaitante, 50 % des droits à paiement unique, et, surtout, la réunion du fonds de calamité agricole le 15 juin pour des arrêtés le 12 juillet et des paiements le 15 septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)