Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2008

SERVICE MINIMUM DANS LES ÉCOLES

M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Nicolas Forissier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en proposant la mise en place par les communes d'un service minimum d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires lors des grèves dans l'éducation nationale, vous avez répondu à la demande de l'immense majorité des familles qui, tout en respectant le droit de grève des enseignants, souhaitent néanmoins que l'accueil de leurs enfants soit assuré ces jours-là.
Lorsqu'un enseignant décide de faire grève, cela se traduit pour les enfants par la perte d'une journée d'enseignement, que l'on peut accepter comme la contrepartie du droit de grève garanti par notre démocratie. Mais les familles ont à assumer une deuxième contrepartie : la perte d'une journée de salaire ou de congé, ou les nombreux inconvénients nés de l'obligation de faire face, souvent à la dernière minute, à la fermeture de l'école de leurs enfants. L'immense majorité de nos concitoyens qui subissent cette sorte de double peine (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ne comprend pas que certains maires refusent la mise en oeuvre de la mesure de bon sens que vous avez proposée. En tant que maire, je ne peux qu'y souscrire et je ne comprends pas que l'on puisse s'opposer à une mesure...
M. Roland Muzeau. Mettez les maires en centres de rétention !
M. Nicolas Forissier. ...qui permet de garantir à la fois le droit de grève et le respect des enfants et de leurs familles. Elle sera appliquée pour la première fois demain et la journée aura valeur de test. Monsieur le ministre, vous avez dû anticiper. Pouvez-vous faire un point sur sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Demain, en effet, une partie des enseignants sera en grève,...
M. Marcel Rogemont. Et des personnels communaux aussi !
M. le ministre de l'éducation nationale. ...sans que l'on connaisse d'ailleurs très bien les motifs de ce mouvement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est une sorte de rituel (Exclamations sur les mêmes bancs) auquel les Français finissent par s'habituer, considérant que c'est un mauvais moment à passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Tout en respectant le droit de grève, je considère qu'il existe des moyens plus modernes de poser les questions relatives à l'évolution du système éducatif. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le Gouvernement a voulu faire en sorte que ces mouvements sociaux n'accroissent pas la pénibilité du quotidien pour les familles. Pour demain, près de 2 000 communes se sont engagées volontairement à organiser ce service minimum d'accueil. Ces communes représentent près de 9 millions d'habitants, et 30 % des villes de plus de 100 000 habitants, ce qui témoigne d'une très bonne réactivité de la part des élus.
M. Pierre Gosnat. Comme M. Juppé à Bordeaux !
M. le ministre de l'éducation nationale. Je m'étonne d'ailleurs, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, que vous manifestiez tant d'hostilité à une mesure qui est approuvée par 80 % des Français et que 72 % des électeurs déclarent souhaiter voir mettre en oeuvre par leur maire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) N'imaginant pas que vous preniez des décisions pour déplaire à l'opinion, je vois dans le refus - voire le renoncement après en avoir eu l'intention - des communes de gauche d'organiser ce service minimum d'accueil, une position purement idéologique. (Mêmes mouvements.)
M. Marcel Rogemont. C'est à vous de l'organiser !
M. le ministre de l'éducation nationale. Je rends hommage aux communes volontaires. C'est leur honneur, comme celui des chefs d'établissement et des maîtres d'école, de se mettre à la disposition des Français. Ce n'est pas parce que l'on souhaite exercer un droit qu'il faut leur compliquer la vie. Ils n'en demandent pas tant ! (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Bruno Le Roux. Occupez-vous donc de l'école tous les jours, pas seulement en cas de grève ! Donnez plutôt les moyens d'assurer les remplacements !
M. Frédéric Cuvillier. On verra ce qu'il adviendra aux municipales !