Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2011

INTEMPÉRIES SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement. populaire
M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Tout d'abord, je tiens à remercier Jacques Remiller, président du groupe d'études sur les fruits et les légumes à l'Assemblée, pour son soutien.
Monsieur le Premier ministre, le week-end des 4 et 5 juin, le Vaucluse et le Nord des Bouches-du-Rhône ont littéralement été dévastés par une tempête d'une rare violence : 80 % des exploitants vauclusiens ont été touchés et les productions, bâtiments et matériels d'exploitation ont été ravagés. Autant dire que la saison 2011 est terminée avant même d'avoir commencé.
Cette tempête, alimentée par de la grêle, des vents violents, des tornades localisées et des trombes d'eau, a définitivement condamné toutes les récoltes. À titre d'exemple, 100 % de la récolte de cerises est perdue, 80 % de la récolte de pommes, et, pour les melons, plus de 90 % de la production de Cavaillon a été détruite.
Les répercussions sont terribles pour tous : exploitants, entreprises de la filière... Des milliers d'emplois sont mis en péril. Depuis plusieurs années, ce secteur survit. Des trésoreries sont aujourd'hui dans le rouge et peu d'exploitants sont en mesure de souscrire une assurance grêle ou une assurance récolte multirisques.
Monsieur le Premier ministre, au vu de cette situation dramatique, je compte sur vous pour l'obtention très rapide de l'état de catastrophe naturelle et la déclaration de calamité agricole. Cependant, il faut aller plus loin car les problèmes ne seront pas tous résolus. Il faut que la solidarité nationale soit exemplaire dès aujourd'hui.
Votre gouvernement et le ministre de l'agriculture n'ont de cesse de se battre pour améliorer les conditions de nos agriculteurs. J'invite d'ailleurs Bruno Lemaire à venir constater par lui-même l'état des cultures dans le Vaucluse et dans les Bouches-du-Rhône. Aujourd'hui, face à ce désastre, économique, social et humain, nos agriculteurs ont plus que jamais besoin de votre soutien immédiat. Pouvez-vous m'indiquer les mesures d'urgence que vous envisagez pour sauver la filière agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez raison, les événements climatiques exceptionnels, d'une rare violence, les 4 et 5 juin derniers, ont probablement condamné la récolte pour cette année. Cela s'ajoute à l'actuelle crise sanitaire en Europe. C'est pourquoi il est évident que le Gouvernement, les pouvoirs publics, les autorités locales comme nationales, seront aux côtés des acteurs des filières touchées et durablement impactées pour l'ensemble de la récolte et de la saison.
Qu'a fait le Gouvernement dans l'urgence ? Nous avons demandé au préfet, dans les trois départements concernés, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var, de réaliser un état des lieux, de mesurer la nature exacte de l'impact et de voir dès à présent quelles étaient les mesures opérationnelles qui devaient être prises pour que les exploitants de ces filières puissent prendre contact avec leurs assureurs.
L'épisode climatique étant spectaculaire, je rappelle les modalités. Nous allons déclencher le fonds national de garantie des calamités agricoles dans les toutes premières semaines. C'est un engagement du Gouvernement. Nous allons donc évaluer toutes les pertes de récoltes dues à la pluie pour les fruits et légumes, les pertes de fonds sur les serres maraîchères, les pertes de fonds sur les vergers et les dommages au sol. Là encore, vous ne pouvez que conseiller à celles et ceux qui sont venus vous voir, aux acteurs et représentants syndicaux des filières, de prendre contact avec leurs assureurs ainsi qu'avec les représentants de l'État. Le fonds sera déclenché et les assurances agricoles fonctionneront.
Ces événements doivent nous amener, à terme, à réfléchir ensemble à un mode assurantiel qui permette aux agriculteurs, quelles que soient l'exploitation et la filière, d'être prêts à parer à des phénomènes climatologiques exceptionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)