Question au Gouvernement n° 334 :
allocations et ressources

13e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2008

POUVOIR D'ACHAT DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je voudrais appeler l'attention de la représentation nationale sur la dégradation du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Si personne n'y échappe, les personnes handicapées la subissent de plein fouet et leur situation est préoccupante.
Qu'est-il advenu de la promesse faite au printemps dernier par le candidat Nicolas Sarkozy de revaloriser les petites pensions ?
M. Marcel Rogemont. Sa petite pension à lui a été revalorisée de 160 % !
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Si, en janvier, les pensions vieillesse et invalidité ont bien été augmentées, ce n'est que de 1,1 %, soit moins que l'augmentation du niveau général des prix.
M. Patrick Roy. Scandaleux !
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Quant à l'allocation adulte handicapé, son augmentation, attribuée avec trois mois de retard, est tout aussi minime. En fait, ces augmentations nominales sont des diminutions réelles de ressources. Pourtant le Président de la République s'était engagé à revaloriser l'allocation adulte handicapé de 25 %.
M. Arnaud Montebourg. On s'en souvient !
Mme Martine Carrillon-Couvreur. À ce rythme, on est loin du compte ! Pis, avec les franchises médicales, ces augmentations données d'une main seront aussitôt reprises de l'autre. Cela ne fera qu'aggraver la situation catastrophique d'un grand nombre de personnes vivant déjà sous le seuil de pauvreté. Rien dans le budget de 2008 ne viendra l'améliorer et vous avez même annoncé ne rien pouvoir faire pour le pouvoir d'achat des Français. La rhétorique du " travailler plus pour gagner plus " dont vous avez usé à l'égard des plus modestes d'entre eux - qui doivent se sentir terriblement trahis aujourd'hui -, vous ne pouvez pas vous en servir pour les personnes handicapées : vous savez fort bien qu'elles connaissent un taux de chômage trois fois plus important, et une durée deux fois et demie plus longue, pour celles qui peuvent accéder à l'emploi.
M. le président. Posez votre question.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour améliorer la situation des personnes handicapées, et plus largement de tous les Français, notamment les retraités, qui subissent de plein fouet la dégradation de leur pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
M. Patrick Roy. Et des petites retraites !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, le Président de la République s'est en effet engagé à revaloriser le pouvoir d'achat des personnes handicapées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dès l'exercice budgétaire 2008, c'est une augmentation de 2,1 % que recevront les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé.
M. Jérôme Lambert. C'est moins que l'inflation !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Mais, comme nous l'avons indiqué lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, nous n'en resterons pas là. Nous avons annoncé aujourd'hui au comité de suivi de la réforme les orientations que nous allons adopter tout au long de cette année et nous présenterons à la Conférence nationale sur le handicap, au moins de juin prochain, les mesures concrètes que nous mettrons en oeuvre pour que toute personne handicapée, qu'elle soit en situation de travailler ou non, puisse voir une augmentation de son revenu.
M. Frédéric Cuvillier. Quand ?
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. À chaque exercice budgétaire.
M. François Hollande. Ou à la Saint-Glinglin !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. À la mi-2008, nous vous annoncerons les orientations concrètement mises en oeuvre. Grâce à l'amélioration de l'intéressement, une meilleure articulation entre les prestations, les droits connexes et les revenus de l'activité, les personnes en situation d'accéder à l'emploi connaîtront une augmentation globale de revenu. Nous expérimenterons une démarche d'insertion pour les allocataires de l'AAH et mettrons en place une politique résolument active en faveur des travailleurs handicapés, en améliorant le niveau de qualification des personnes, en aidant les employeurs à financer l'accessibilité des locaux professionnels et en accompagnant les PME dans le recrutement.
M. Frédéric Cuvillier. Des actes !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Pour les personnes en incapacité d'aller vers l'emploi, différentes mesures sont envisagées. D'abord, nous ferons en sorte de revaloriser le reste-à-vivre pour les personnes accueillies en établissement médicosocial.
M. le président. Je vous remercie de conclure.
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Ensuite nous réfléchirons à la question de la couverture santé...
M. Jean Glavany. Ah ! Vous réfléchirez !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. ...pour les personnes en situation de handicap et qui ont du mal à accéder aux soins.
M. le président. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Comme vous le voyez, le Gouvernement...
M. le président. Madame, je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais nous sommes tenus par le temps. Cela vaut pour les parlementaires comme pour les membres du Gouvernement.

Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 janvier 2008

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