Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers.gauche
M. Pierre-Alain Muet. Mes chers collègues, je viens comme vous d'entendre le Premier ministre nous parler de la cohérence de sa politique. Entre le paquet fiscal de l'été 2007 et la réforme que vous faites aujourd'hui, il y a une incontestable continuité dans votre politique, monsieur le Premier ministre, mais où est la cohérence ?
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Parlez-nous des 35 heures !
M. Pierre-Alain Muet. Dans la situation que connaît notre pays, où les salaires stagnent, où les revenus du patrimoine explosent, où les revenus du travail sont beaucoup plus imposés que ceux du capital - je ne fais que décrire des faits -, dans un contexte où plus on est riche, moins on paye d'impôt, on aurait pu s'attendre à ce que la suppression du bouclier fiscal soit l'occasion de réparer ces injustices...
M. Jean Mallot. Très juste !
M. Pierre-Alain Muet. ...puisqu'il suffisait de le supprimer.
Eh bien non ! Vous en rajoutez en matière d'injustice. Vous allégez l'impôt des 600 000 foyers dont le patrimoine se compte en millions d'euros. Pour une petite partie d'entre eux - 10 000 -, l'allégement sera compensé par la suppression du bouclier fiscal, mais pour tous les autres, ce sera un gain net sans aucune contrepartie !
Eh bien, je vous le dis : dans la situation actuelle de notre pays, une réforme qui, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, fait cadeau de plus du double de ce bouclier aux Français les plus riches est une réforme indécente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Monsieur le Premier ministre, s'il y a un domaine dans lequel vous êtes incontestablement croyant et pratiquant, c'est celui des cadeaux fiscaux aux plus riches de nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Muet, ce qui vous gêne dans cette réforme, c'est qu'elle soit juste, équilibrée et équitable (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR) ; ce qui vous gêne, c'est la savonnette que vous avez désormais dans la main car vous ne ferez croire à personne que cette réforme favorise telle ou telle catégorie de la population. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas impunément porter en bandoulière, enfermé dans un dogme, une idéologie, une doctrine et un prêt-à-penser dépassés, l'idée qu'elle favoriserait les riches, utilisant par là même une terminologie de lutte des classes totalement hors du temps et qui ne correspond pas à l'esprit de compétitivité et de justice que nous poursuivons à travers ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. Scandaleux !
M. François Baroin, ministre. Oui, il est juste de supprimer le bouclier - c'était notre objectif commun, me semblait-il - et, en conséquence, de modifier l'assiette de l'ISF. Il est en effet juste de donner les moyens à celles et à ceux qui en ont le plus à la fois de poursuivre leur effort de contribution dans cette période de réduction des déficits publics et de conserver cet argent en France pour investir dans l'économie, créer des emplois et maintenir la dynamique de croissance dans laquelle nous nous trouvons désormais.
Oui, il est juste également d'avoir trouvé des réponses équilibrées en faisant en sorte que ce soit les mêmes qui financent. C'est cela qui vous gêne : que ce soit les mêmes, ceux qui sont assujettis à l'ISF, qui vont financer cette réforme, et que pas un élément membre de la classe moyenne ne sera appelé à y contribuer.
M. Henri Emmanuelli. Grotesque !
M. François Baroin, ministre. C'est ainsi que nous avons atteint le juste équilibre. C'est bien la raison pour laquelle notre réforme vous ennuie et vous gêne. Vous parliez d'opération de communication... Que doit-on penser de la vôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Rudy Salles. Très bien !