Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, en début de séance, gêné probablement par la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez déclaré, en réponse au président Ayrault, que votre réforme de la fiscalité du patrimoine a pour but de provoquer, comme dans d'autres pays, une baisse de cette fiscalité. Or, depuis hier soir, le ministre du budget nous...
M. Henri Emmanuelli. Explique l'inverse !
M. Christian Eckert. ...répète que sa réforme est équilibrée et que ce qui ne sera pas payé d'un côté le sera d'un autre côté par les mêmes.
Mais - cohérent, en effet, avec votre politique, monsieur le Premier ministre - vous avez déclaré que votre réforme a pour but la baisse de la fiscalité du patrimoine.
M. Michel Sapin. Pour les plus riches, donc !
M. Christian Eckert. Nous aurions pu nous accorder sur la question de l'injustice fiscale, qui est bien réelle et reconnue : la fiscalité est différente selon qu'elle pèse sur les revenus du travail ou sur ceux du capital. Les niches fiscales, juteuses pour ceux qui les utilisent, comme la niche Copé, sont bien connues des fiscalistes qui conseillent les grosses fortunes.
Plusieurs députés du groupe UMP. Démago !
M. Christian Eckert. L'impôt sur les sociétés pèse beaucoup plus sur les PME que sur les sociétés du CAC 40.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est odieux !
M. Christian Eckert. En vous cachant derrière un rideau de fumée, vous avez décidé de soigner 1,6 % des contribuables : alors même que vous êtes allés prendre 135 millions d'euros dans la poche des accidentés du travail - c'est M. Woerth qui a fait cela - en fiscalisant les indemnités journalières (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), aujourd'hui ce sont près de 2 milliards que les riches ne paieront plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre du budget, la savonnette, nous l'avons dans la main, mais nous avons les mains propres. Vous, vous avez depuis longtemps glissé dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) '
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Eckert, la savonnette, vous l'avez : on vous la laisse, vous pourrez vous amuser avec !
M. Christian Eckert. Nous avons les mains propres !
M. François Baroin, ministre. Je crois que l'Assemblée est désormais pleinement informée des enjeux, des objectifs, du calendrier et de la cible atteinte. Vous n'arriverez pas à démontrer l'injustice de cette réforme.
M. Henri Emmanuelli. Au contraire, ce sera facile !
M. François Baroin, ministre. De plus, la réforme est équilibrée.
Quand je me regarde, je me désole. Quand je me compare je me console. J'ai lu votre projet : il est vieilli, usé, fatigué ! Cela vous rappellera, là aussi, peut-être quelque chose.
Comment pouvez-vous avoir l'audace, le culot - d'acier - de porter, haut et fort, un projet qui a trente ans d'âge et qui est totalement inadapté à l'évolution du monde et à l'impact de la crise budgétaire et économique que tous les pays traversent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Êtes-vous à ce point aveugles ? Ne franchissez-vous jamais les frontières ? Regardez ce qui se passe en Espagne. Votre ami Zapatero a baissé le traitement des fonctionnaires de 5 % et supprimé le treizième et le quatorzième mois de pension.
Regardez ce qui se passe au Portugal, en Grèce, en Irlande. Voyez le transfert qui est opéré de la dette privée sur la dette publique et les exigences des temps modernes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Comment pouvez-vous, à quelques encablures de l'élection présidentielle, proposer un choc fiscal de 50 milliards aux Français ? Comment pouvez-vous proposer encore la création de 300 000 emplois publics ? Par qui seraient-ils financés, sinon par les contribuables ?
Alors, oui, travaillez et regardez ! Nous pourrons ensuite nous retrouver, mais sur un bilan sérieux, c'est-à-dire la gestion de l'après-crise. Nous avons, de ce point de vue, un acquis : l'action du Gouvernement, qui est l'action du Président de la République, et que nous comptons bien poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)