Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2011

RSA

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Aurélie Filippetti. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, il y a quelque temps, certains membres de la majorité ont parlé de " cancer " en évoquant les allocataires du RSA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Désormais, une partie de la majorité stigmatise et criminalise ces personnes.
Elle les stigmatise en exprimant l'idée que ces personnes en recherche d'emploi devraient être obligées à prendre des petits boulots, des travaux d'intérêt général d'une durée de cinq heures par semaine, au lieu des contrats aidés à vingt-cinq heures par semaine.
M. Lucien Degauchy. Et alors ?
Mme Aurélie Filippetti. L'initiateur du RSA se trouve, lui aussi, stigmatisé par les mêmes membres de la majorité.
Le Gouvernement fait passer les allocataires du RSA pour des voleurs (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais c'est en fait l'État qui vole et pille les fonds destinés à financer le revenu de solidarité active. Alors que l'État avait prévu un financement de 1,6 milliard d'euros pour le Fonds national des solidarités actives, seuls 600 millions d'euros ont été versés. Où est donc passé le milliard manquant ? Où est passé le milliard que vous devez au financement du revenu de solidarité active ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Malheureusement, nous croyons connaître la réponse à cette question. Cette semaine, à l'indécence de critiquer le RSA, vous avez rajouté celle d'une réforme de l'impôt sur la fortune qui va favoriser les plus riches de nos concitoyens. Ainsi, pendant que vous pillez un milliard au détriment des plus pauvres, des personnes recherchant un emploi, vous faites un cadeau fiscal de deux milliards d'euros aux plus riches ! Ce sont eux, les véritables assistés de la politique fiscale sarkozyste, et non pas ceux que l'UMP cherche aujourd'hui à stigmatiser ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, M. Hirsch et vous-même, utilisant les mêmes arguments, proférez une sottise, un mensonge, une contrevérité. Il est inacceptable qu'un agent de l'État - à la tête, en l'occurrence, de l'Agence du service civique - et une députée colportent de tels mensonges dans un contexte qui n'a strictement rien à voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le RSA est un grand acquis de cette législature, dont les membres du Gouvernement et de la majorité sont très fiers. Ce dispositif, mis en place pour succéder à la combinaison des minima sociaux et d'autres allocations, a été conçu pour passer d'une certaine idée de l'insertion à celle de l'activité.
La crise économique que nous traversons a eu une double conséquence. Premièrement, il s'est trouvé davantage de personnes en situation difficile. La solidarité nationale s'est exprimée en cette occasion. Deuxièmement, l'insertion est devenue plus difficile encore.
En ce qui concerne le financement, il est intolérable d'entendre les propos que vous venez de tenir se répandre comme une contagion. En effet, 100 % du financement prévu par l'État pour le RSA abonde les caisses du Fonds national de solidarité active, de même que le 1,1 % prélevé sur les revenus du patrimoine.
C'est si vrai que lors de la montée en charge du RSA, l'État a été obligé de financer une subvention d'équilibre. Vous dites aujourd'hui que le financement a diminué. En réalité, cela est dû au ralentissement de l'activité du RSA : la dépense étant moindre, la subvention d'équilibre de l'État l'est également. C'est donc bien un mensonge que vous et M. Hirsch avez prononcé à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)