Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2008

TARIFS DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Geneviève Levy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des Français, qui ont le sentiment que leur qualité de vie se détériore. (" C'est vrai " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le Gouvernement, conscient de cette situation, a mis en place des mesures, que je salue, visant à répondre aux attentes des ménages français.
M. Jérôme Lambert. On a vu le résultat !
Mme Geneviève Levy. Chaque foyer doit pouvoir, sans difficulté, avoir accès aux besoins essentiels, qui constituent les postes de dépenses incompressibles - la nourriture et le logement -, secteurs dans lesquels le Gouvernement a engagé des réformes courageuses.
La loi du 21 janvier 2008 sur les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité a été publiée hier au Journal officiel. Quel était le problème posé ?
Jusqu'à présent, les foyers qui prenaient la décision de rompre leur contrat avec l'opérateur historique, pour contracter avec un opérateur d'électricité ou de gaz alternatif, ne pouvaient pas bénéficier de nouveau des tarifs régulés en retournant chez l'opérateur historique. Seuls quelques dizaines de milliers de nos concitoyens se sont risqués à contracter avec les opérateurs alternatifs.
Les propriétaires craignaient également que leur bien ne perde de la valeur si leurs locataires décidaient de quitter les tarifs réglementés.
Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte du renchérissement du coût de l'énergie, et alors que l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz aux particuliers, depuis le 1er juillet 2007, est encore modeste dans quelle mesure cette loi profitera-t-elle au consommateur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Madame Levy, comme vous l'avez rappelé, depuis le 1er juillet dernier, les consommateurs particuliers peuvent choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz, ...
M. Patrick Roy. À condition de payer !
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. ...comme ils choisissaient déjà leur opérateur de téléphonie ou leur fournisseur d'accès à Internet.
Les consommateurs ont donc le choix de rester sur le marché régulé, chez l'opérateur historique - EDF ou GDF -, ou d'aller sur le marché libre. Il existe aujourd'hui une dizaine de fournisseurs alternatifs d'électricité ou de gaz.
Six mois plus tard, force est de constater que cette ouverture du marché ne porte pas ses fruits. En effet, seuls quelques dizaines de milliers de particuliers ont fait le choix du marché libre sur plus de 25 millions d'abonnés au gaz et à l'électricité.
M. Christian Bataille. Les Français préfèrent le service public !
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Cette situation est paradoxale, puisque, aujourd'hui, sur le marché libre, les opérateurs proposent des offres commerciales inférieures d'environ 10 % au prix du marché régulé. Pourquoi ?
La censure de la loi de 2006 par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ...
M. Bruno Le Roux. Absolument !
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. ...n'a pas vraiment incité les consommateurs à changer d'opérateur, car ceux qui opéraient ce choix ne pouvaient pas revenir ensuite sur le marché régulé. De plus, le choix d'un locataire engageait le locataire suivant, et même le propriétaire du logement.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez souhaité revenir sur cette disposition. Je rends hommage au sénateur Poniatowski, qui fut à l'initiative de cette proposition de loi, et, au sein de l'Assemblée, au président Ollier, qui a orchestré le texte, dont le rapporteur fut M. Lenoir, spécialiste de ces questions, et à M. Frédéric Lefebvre, qui a fait adopter des amendements.
Dorénavant, les consommateurs pourront choisir d'aller sur le marché libre et de revenir sur le marché régulé, de manière plus souple. C'est la vingt-septième mesure du gouvernement Fillon en matière de pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Merci.
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. C'est important parce qu'une facture d'énergie représente en moyenne 1 000 euros par an, et 10 % d'économie, cela fait 100 euros pour les ménages. Cela prouve que, sur le pouvoir d'achat, il y a, d'une part, ceux qui demandent des débats, qui crient et qui chantent, telle la cigale, et, d'autre part, ceux qui agissent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)